700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;

[T] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [H] [T] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Gaëtan AGLIERI, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile

de Bayonne, qui sera autorisée à les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, dont distraction à Me Christophe Biland, avocat, en application des articles 696 et 699 du même code.

117, 654 et 690 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SASU France Protect au paiement de 3500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

l'article 696 du Code de Procédure Civile ;Juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile demeurant la nature de l'affaire

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1315 du Code civil et L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites domiciliaires dans les locaux d'habitation et dépendances de ... et dans les

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

145 du code de procédure civile ;ORDONNER cette mesure aux frais avancés de Madame [X] [W], en ses plus amples demandes, fins et prétentions ;ECARTER les dispositions de l’article 700 du code de procédure

du cahier des charges au 23 juillet 1998, a été renvoyée au 17 septembre suivant ; que la banque ayant opposé à la société la forclusion édictée par l'article 727 du Code de procédure civile, celle-ci

[R] aux entiers dépens de l'incident, dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Boulet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

[O] : . à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . aux entiers dépens en réservant à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 503 du nouveau Code de procédure civile, 691 et 731 du