toute autre demande ; - Condamné la Banque Populaire Grand Ouest aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile Par requête en date du 3 juin 2025, la société Le crédit Lyonnais a saisi la cour aux fins de rectification

- condamner la SARL Menuiserie Richet aux dépens de l'incident sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] à leur payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[K] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' La commune

[C] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'huissiers de justice exposés au profit de Me Laffly, avocat au barreau de Lyon, en application des dispositions de l'article 699 du code

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 1 500 euros.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[A] à payer à la société L'Auxiliaire, ès qualités, la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LOCTIN & ASSOCIES sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile.”

[L] aux entiers dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 janvier 2026.

699 du code de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

M. et Mme [D] se fondent sur l’article 1345-1 du code civil.

à l'article 699 du code de procédure civile.