X..., débiteur en liquidation judiciaire, au paiement de la somme de 5 000 francs de dommages-intérêts pour procédure abusive au profit de ce créancier, la cour d'appel a violé l'article L. 621-40 du code

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées par voie électronique.

15-5, 230-6, 230-10, R. 40-23, R. 40-28, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 230-10, 15-5 et 593 du code de procédure pénale : 5.

de l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés à verser à Mme [D] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau: - dire et juger Mme [O] [

En effet, par cet arrêt, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Rennes, à l'encontre duquel l'URSSAF avait formé un pourvoi en soutenant notamment que 'lorsque l'article L. 8271

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [K] [J] qui succombe au litige sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans contradiction que la cour

cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-21 du Code pénal, 593, 702-1, 703 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que

L'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de la société qui faisait valoir que la mutation était justifiée par

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

Elles demandent à la cour de *confirmer le jugement en toutes ses dispositions *condamner Georges X... à leur verser à chacune la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, distraits selon l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [V] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il supportera la charge des dépens.

avec d'autres parties perdantes à régler des indemnités de l'article 700 d'un montant de 35 000 euros à chacune des sociétés Maurel et Prom et Pacifico, la cour d'appel a violé l'article 1202 du code

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure, a déclaré

700 du code de procédure civile ; ' rejeté toutes autres demandes ; ' dit qu'il sera fait application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 ; ' condamné Mme [D] [K] aux dépens.

-Y...la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du N. C. P. C., CONDAMNER la SCP A...