[I] [S] de l'intégralité de ses demandes - déboute la SAS Rouquette de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en état de : Constater le désistement d'incident de Mme [P] [W], des fins de son incident, La CONDAMNER à payer à Mmes [E] [A] épouse [W], [D] [W] et [L] [W] la somme de 4.000 ' au titre de l'article

Confirme l'ordonnance de référé du 22 mars 2011 en toutes ses dispositions ; Déboute la SNC OLYMPE 44 de sa demande de délais de paiement ; Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 CPC.

La société ADOMA s’oppose à la demande de délai et sollicite la somme de 600€ au titre de l’article 700 du code de procédure civil. M. [M] [O] bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

700 du CPC.

[S] la somme de 800.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage, outre 2 000 € d'article

Sur l'article 700 CPC Le tribunal déboutera LEASECOM de sa demande au titre de l'article 700 du cpc à l'encontre de la société M2BY et constatera qu'il ressort des débats que LEASECOM n'a formé aucune

X... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

dispositif suivants : . dommages-intérêts pour discrimination : 10000 euros, . dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations en termes de formation professionnelle : 1000 euros, . article

700 CPC et les dépens.

700 CPC et aux entiers dépens.

700 du CPC; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de

700 CPC.