SARL [T], la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1 ère instance et d'appel

700 du CPC ; CONDAMNER EOS France aux entiers dépens.DEBOUTER la société EOS France de sa demande tendant à voir Madame [U] condamnée à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code

700 CPC outre les entiers dépens.

Alain Y... de ce chef la somme de 2. 610 € outre 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Y ajoutant, CONDAMNE la SARL IDEATION DEVELOPPEMENT à payer à M.

700 du CPC ; * au paiement de la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement.

700 du CPC ; * Condamner BIAS IMMOBILIER à verser à la SNC [F] la somme de 10.000 € pour dommages et intérêts pour procédure abusive, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner

32-1 CPC de même que celle d'une amende civile ; Sur l'article 700 CPC : Les parties défenderesses ayant engagé des frais pour leur défense vis-à-vis d'une demande irrecevable, l'équité commande de

700 du code de procédure civile».

700 CPC ; Ordonner l'anatocisme.

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

et CP2.

Dominique X... la somme de 950 € au titre de l'article 700 du CPC. Le REFORME pour le surplus. Et statuant à nouveau, FIXE le salaire moyen mensuel de M. X... à 7. 500 €.

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

Par un courriel postérieur, elle a sollicité une dispense de comparution en application de l’article R121-10 du CPCE.

700 du code de procédure civile (cpc) ; - Condamné la Sarl Foncière et Immobilière Courtois aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civil.