Condamné les consorts [F] à payer à [Z] [P] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamné les consorts [F] à payer à [O] [X] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700

[D] la somme de 11 220 € (onze mille deux cent vingt euros) ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, Condamne le syndicat des copropriétaires [9] à payer aux consorts [D] la somme de 2000 € (deux

- 'condamner les Consorts [L] au paiement de la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC', - 'Subsidiairement condamner la SCI LAFAYETTE au paiement de cette même

à payer 5.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - Condamner les consorts [J] aux entiers dépens. 2°) dans un jeu d'écritures (n°5 audience du 10 mai 2016), Sur l'appel interjeté contre le

leurs demandes fins et conclusions Condamner les consorts [X] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] une somme de 5 733 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner les consorts

700 du cpc, Et statuant à nouveau, - condamner solidairement M.

de l'article 700 du CPC, - condamner les consorts [Y] aux entiers dépens de l'instance. *** Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées le 12 juin 2023, les consorts [Y] demandent de:

[W] [H] et Madame [I] de leur demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC.

 de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner les consorts [F] [N] à tous les dépens d'appel ; - condamner les consorts [F] [N] à verser à l'État la somme de 2000 € au titre de l'article 700

titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 7000 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER les consorts [B] aux entiers dépens, Laisser à la charge des consorts [B] les frais exposés pour

[O] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamné les consorts [S] aux entiers dépens, Et par conséquent : Annuler la promesse de vente conclue le 9 avril 2019 par Madame

L'Air Liquide contre les consorts [B], - constaté l'extinction de ladite instance et le dessaisissement du tribunal, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

[O] à verser la somme de 3.000 6.000 euros à [Adresse 6] au titre de l’article 700 du CPC. - CONDAMNER les consorts [O] aux entiers dépens ».

[H] [Z] et la société DEEZER la somme de 6 000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, ' Condamné les consorts [I] aux dépens de l'instance dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme

du CPC, - condamné les consorts X... à payer à MonsieurH... la somme de 900 € au titre de l'article 700 du CPC, - rejeté les autres demandes, - laissé les dépens à la charge des consorts X....

500 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

ROBERT SCHMITT la somme de 3 000 Euros au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner les Consorts [I] aux entiers dépens. » La SCI ROBERT SCHMITT se fonde sur les articles 1231-5 et 1304-3 du code civil

- CONDAMNER les consorts [Localité 12] [Localité 20] à payer à la Société ADR & NANGERONI la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.