1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1343-2 du Code Civil.

de l'homme, 14 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 131-21 du code pénal, 591, 593, 706-141 à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - ordonne à la SARL [1] de remettre à M.

part de condamner [Localité 1] à payer au GARAGE la même somme, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1134, alinéa 3, et 1315 du Code civil ; 4 ) qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a déduit un motif hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le silence

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

le cahier des charges du lotissement (arrêt, p. 4, premier à troisième alinéas) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en application de l'article 809, alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des référés

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - ordonner à la société [1] de remettre sous astreinte les documents de fin de contrat conformes et une fiche de paie.

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.