de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de

[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de première Instance, et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'appel, -condamner la banque aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Une somme de 3 000 euros lui sera donc allouée à ce titre, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant, M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il sera fait à son profit application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour Infirme le jugement entrepris.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile.