X... n'impliquait pas nécessairement qu'il ait agi dans une intention libérale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 894 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en

1353 du Code civil, ensemble les articles 843 et 894 du même code ; 2°) ALORS QU'une donation suppose un appauvrissement du donateur au profit du donataire, dans l'intention de le gratifier ; qu'en

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 893 et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que V...

894 et 931 du Code civil, considérer Mme X... donataire de ces biens ; Mais attendu qu'après avoir souverainement estimé qu'eu égard aux liens d'affection qui les unissaient, Henri Y... avait remis

894 et 931 du Code civil ; 2 qu'en déduisant encore un indice de mainmise de l'association de ce que M.

K..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 893 et 894 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant sur une attestation de G...

[U] [W] et Mme [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [H] et [E] [W], M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 894 et 1096 du Code civil ; Attendu qu'en 1980 M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 894 et 1875 du Code civil ; Attendu que les époux Y... ont signé, le 31 décembre 1969, une convention intitulée " bail autorisation " permettant à M.

B... avait agi dans une intention libérale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 843 et 894 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à retenir, pour considérer qu'V...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes U... et V...

Laurent X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 894 et 931 du Code civil ; Attendu que le don manuel

. ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 894 et 923 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'un legs,

455 du code civil.

700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux Y... , les condamne à payer à M.

DEPOSES ; QU'AINSI EN DECLARANT QUE LE VIREMENT SUR UN COMPTE JOINT NE POUVAIT CONSTITUER UN DON C..., LA COUR D'APPEL, DEVANT QUI N'ETAIT PAS CONTESTEE L'INTENTION LIBERALE DE MME D..., A VIOLE LES ARTICLES

d'une donation indirecte, la libéralité en résultant devant être réduite simultanément et proportionnellement avec les autres legs en cas de dépassement de la quotité disponible, sauf à violer les articles