LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu que, selon

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-2 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, alors

X... et le SIISDIC n'étant pas dirigé contre l'arrêt du 8 mars 1989, est, en tant qu'il invoque une contrariété de décisions et par application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, irrecevable

Après avoir énoncé que, selon l'article 1386-3, devenu 1245-2, du code civil, l'électricité est considérée comme un produit et que, selon l'article 1386-6, devenu 1245-5, du même code, est producteur,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile: Vu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

1134 et 1382 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, M.

des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et des époux Y..., les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1315 du Code civil; alors, en outre, que, suivant l'article L. 121-1 du Code de la consommation, est interdite toute publicité comportant sous quelque forme que ce soit des allégations, indications

[S] en cas d'irrecevabilité de l'appel, en application des articles 913-5, 5° et 330 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 132-7 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce issue de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 ; Mais attendu

455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'il ne résulte pas du "bordereau récapitulatif des pièces invoquées" de la banque que l'assignation jointe à la déclaration initiale, dont la communication