Représentée par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Le Syndicat DES CONSEILS OPERATIONNELS EN OPTIMISATION DES COUTS 'SYNCOST' [Adresse 3] [Localité 1].

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[D], l'employeur justifie qu'il a respecté scrupuleusement les prescriptions de l'article D1233-2-1 du code du travail tel que modifié par le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017. I.

[T] [I] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L1233-4 alinéa 1er du code du travail, que la liste des postes de reclassement, contenant les précisions requises par l'article D1233-2-1 du code du travail, a été adressée à l'appelant par courrier recommandé

[O] 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING

Par conclusions du 5 novembre 2020, fondées sur les articles L.132-4 et suivants, L.133-1 et suivants et L.133-8 du code de commerce, sur les articles L.121-12 et suivant du code des assurances, ainsi

à l’article 55 de la même loi.

civile , des articles 1152- 1 et 1154-1 du code du travail , des articles 1376 et 1377 du code civil, et en considération du pourvoi diligenté par la société concluante et le mémoire ampliatif déposé

[R] à payer la somme nette de 1 000 euros à la SAS Spie Oil & Gas Services sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les sociétés défenderesses du surplus de leurs demandes