Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Chloé ARON substituant

[R], [S] et [T] ont été mis en examen ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, L. 217-1 du code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M Soulard , président, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06689 N° Portalis 352J-W-B7J-C76VT N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50505 RG 24/53197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKJ N° : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 17 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19781 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2015- Tribunal

général : 14/22444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/17822 APPELANTE Madame [N] [K] [Y] [O] née le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/53624 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HR N° : 9 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n° 363 /2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB DEMANDERESSE S.A.R.L. ELEM, prise en la personne de son gérant, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.