Annexe I - Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 - Décret n°2003-105 du 5 février 2003 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-220 du 19 février 2007 Art. 2 - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art

Article Annexe 2

—

000 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 837 307 14 976 300 999 27 440 675 482 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 948 1 397 105

Article 2

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Le format des bulletins de vote est de : 105 millimètres × 148 millimètres. Les bulletins de vote sont imprimés au format paysage. Le tarif maximal de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote est fixé à 10,64 € (HT) le mille.

Article ANNEXE

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: 98 : 3 096 : : 99 : 2 184 : : 100 : 1 479 : : 101 : 961 : : 102 : 599 : : 103 : 358 : : 104 : 205 : : 105

Article Annexe 2

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459 - 496 - 453 - 460 - 422 - 429 - 451 - 441 - 446 - 458 - 449 CCMSA - exploitants agricoles 3 - 3 464 - 304 - 287 - 281 - 279 - 291 - 300 -307 - 284 - 291 - 276 - 288 - 273 CNRSI - AVIC 28 - 1 122 - 86 - 67 - 73 - 73 - 97 - 95 - 90 - 93 - 97 - 105

Article Annexe

—

Bretagne 90,13 2 116 588 € 29,80 707 460 € 1,00 24 060 € Centre 104,43 2 438 117 € 54,20 1 281 919 € 4,40 105

Article 37

—

L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art. L314-35, Art. L314-36 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 238 septies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

Le cas échéant, pour l'application du présent article, la prime comprend la différence entre la valeur actuelle du titre après détachement des droits d'achat, de souscription, d'échange ou d'option prévus au contrat et sa valeur de remboursement.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 3

—

vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

LEGIARTI000029677485

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

—

de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article ANNEXE 33

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Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau ; - rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ; - rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

L. 35-2 à L. 35-5 ; h) La fourniture des informations prévues à l'article L. 34 ; i) L'interconnexion et l'accès, dans les conditions prévues aux articles L. 34-8 et L. 38 ; j) Les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des

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