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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372347cd58014677407af6

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407af7

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407af8

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407af9

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407afa

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407bba

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407bbb

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bbc

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bc3

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bc4

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bc5

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bc6

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bc7

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bf3

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bf4

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407bf5

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e19

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Artius B..., demeurant à Roura (Guyane française), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f202f

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Michel B..., demeurant à Roura (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372139cd580146773f2030

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène Ho-A-Chuck, demeurant à Roura (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 2

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dc2

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jacques Y..., 2 / Mme Marie-Louise Z..., demeurant tous deux ... à Laboissière-en-Santerre (Somme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1993, où étaient présents

Source officielle

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