[T] [I] demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, de rejeter l'appel de M.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 642-18, alinéa 2, du code de commerce, lorsqu'une procédure de saisie immobilière engagée avant l'ouverture de la procédure collective

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile.

En revanche, il est certain que la société Enalp a soulevé l'application des articles L224-10 du code de la consommation combinée avec l'article L332-2-1 du code de l'énergie, et qu'il n'a été répondu

L.632-1 et suivants du code de commerce.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de commerce, notamment à celles de l'article L. 442-6, I, 2°, de ce code, dans sa rédaction alors applicable. 3.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile.

182 5 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 624-5, 5 du Code de commerce ; 5 / que dans ses conclusions d'appel, M.

Aux termes des articles L. 134-3 et L. 134-4 du code de commerce, l'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.