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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68eff5c9c07170de10e5326c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 octobre 2023 par le préfet du VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d518

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 septembre 2023 par le préfet du VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cf4

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juin 2024 par le préfet des Hauts de Seine, faisant

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2023 par le préfet de Val-de-Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5e

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 1er octobre 2021 par la 23ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 juin 2025 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d14

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 octobre 2023 par le préfet de Seine et Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dc5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 aôut 2024 par le préfet du VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67ef880702fc178212ead195

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 mars 2025 par le préfet de Seine-[Localité 22] faisant

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cd8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 octobre 2024 par le préfet de l’Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23f

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 décembre 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b32f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 25 avril 2025 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c4c07170de10e5318f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 septembre 2025 par le préfet de la SEINE-[Localité 19

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cfc07170de10e5336f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 septembre 2025 par le préfet du VAL DE MARNE faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360689

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 mars 2025 par le préfet de SEINE [Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9778

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 27 octobre 2023 par la 23ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cac07170de10e53298

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 novembre 2023 par le préfet du VAL DE MARNE faisant

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0154

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 19 octobre 2021 par la 17ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f86

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 septembre 2023 par le préfet de Seine et Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d21

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 juillet 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE faisant obligation

Source officielle

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