La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des douzième et treizième alinéas de l'article 3, de l'article 3-1, du dernier alinéa des articles 9 et 10, de l'article 11-1, des quatrième, cinquième et deux derniers alinéas du II

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 89

Code de la recherche

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport triennal sur l'application des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3, de l'article L. 321-4, des articles L. 531-1 à L. 531-16 et de l'article L. 533-2 du présent code, des deux derniers alinéas

Article R442-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Code de l'éducation

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12, R. 442-15, R. 442-16, les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17, les articles R. 442-18 à

Article 1

—

Il est majoré de 6 266 euros par enfant à charge. 3° Articles D. 522-1 à D. 522-2 ; 3° bis Articles D. 523-1 à D. 523-3, sous réserve de l'adaptation suivante : le 7 ° de l'article D. 523-1 est complété par les mots qui suivent : "ou par l'accord mentionné

Article 45

—

A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.

Article 18

—

Ne sont pas applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes : 1° Les articles 2 à 5, les articles 8 à 25-1 et le premier alinéa de l'article 27 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; 2° Les huitième à onzième alinéas de l'article 1er, la

Article L932-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12, L. 932-12-1, L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

Article L1233-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; 2° La régularité de la procédure d'information et de consultation du

Article 10

—

Sont applicables les dispositions des articles 2, 2-2, 2-3, 2-4, 3 à 7, du premier alinéa de l'article 8, de l'article 9-3 ainsi que des articles 11 et 12.

Page 19 · 74 479 résultats

← Précédent Suivant →