ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 7 91 100 6 3 ans 88 96 5 3 ans 85 93 4 2 ans 6 mois 82 90 3 2 ans 6 mois 79

Article 184

—

L225-79-2 B.

Article L5224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 63

Code de la santé publique

Lorsqu'elle est informée, en application de l'article 10 bis du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

Code des impositions sur les biens et services

15 Première lettre du nom patronymique de l'exploitant de I à Z 17 Société autre qu'une société anonyme 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 00 à 68 19 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 69 à 78 20 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 79

Article Annexe

—

74 HAUTE-SAVOIE 35 500 75-77-78-91-92-93-94-95 ÎLE-DE-FRANCE (*) 14 750 76 SEINE-MARITIME 110 000 79

Article 6

—

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Article Annexe art. 10

—

Pour les prêts soumis aux dispositions des lois n° 78-22 du 10 janvier 1978 ou n° 79-596 du 13 juillet 1979, l'organisme prêteur ne peut exiger aucune autre somme des emprunteurs à l'occasion des remboursements intervenant pendant toute la durée des prêts

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

voies limitrophes : A - DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT : a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79

Article R515-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 83

Code monétaire et financier

L'action de ces représentations s'exerce dans le cadre de la mission de coordination et d'animation assurée, en vertu de l'article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat

Article Annexe 2

—

ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 7 91 100 6 3 ans 88 96 5 3 ans 85 93 4 2 ans 6 mois 82 90 3 2 ans 6 mois 79

Article Annexe 2

—

Seine-Maritime SIP-SIE de Neufchâtel-en-Bray CDI-SIE de Neufchâtel-en-Bray 1er décembre 2009 76 ― Seine-Maritime SIP-SIE de Fécamp CDI-SIE de Fécamp 1er décembre 2009 79

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

Le présent article ne fait pas obstacle à toute autre renégociation, dans le respect du présent titre.

Article Annexe III

—

191 2 279 232 262 305 291 213 192 247 210 201 63 238 16 Etat-personnels civils ― 79

Article ANNEXE

—

87 165 : : 56 : 86 241 : : 57 : 85 256 : : 58 : 84 211 : : 59 : 83 083 : : 60 : 81 884 : : 61 : 80 602 : : 62 : 79

Article 20

—

Dans tous les cas, et sans préjudice des dispositions de l'article 84 du code minier, la liste des mesures que le titulaire renonçant s'engage à prendre pour sauvegarder les intérêts visés à l'article 79 dudit code.

Article 2

—

code du travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ; Décret n° 79

Article Annexe

—

UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m : 142,90 1 495 0 Dont Aquitaine 13,70 273 0 Dont Basse-Normandie 55,36 485 0 Dont Bretagne 53,06 448 0 Dont Corse 7,34 85 0 Dont Nord - Pas-de-Calais 11,60 125 0 Dont PACA 1,84 79

LEGIARTI000028959646

—

ÎLE-DE-FRANCE 207 069 717 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 181 108 LIMOUSIN 23 214 347 LORRAINE 63 657 183 MIDI-PYRÉNÉES 67 722 907 NORD - PAS-DE-CALAIS 118 346 111 BASSE-NORMANDIE 42 591 301 HAUTE-NORMANDIE 41 770 188 PAYS DE LA LOIRE 79

Article R322-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Sauf dans le cas prévu à l'article R. 322-79, tout emprunt destiné à la constitution et, éventuellement, à l'alimentation du fonds social complémentaire doit être autorisé par l'assemblée générale délibérant comme il est dit à l'article R. 322-63 et faire

Article L254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 31

Code rural (nouveau)

l'article L. 253-6, ni pour les substances de base au sens de l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79

Page 19 · 46 599 résultats

← Précédent Suivant →