application du II de l'article R. 5121-168 et de l'article R. 5121-170 ; 3° Les informations transmises par les centres régionaux de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 1413-61-4 ; 4° Les rapports transmis en application de l'article R. 5121-175

LEGIARTI000023420777

—

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

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CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000029006538

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Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe III

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Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article 14

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: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article Annexe III

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

LEGIARTI000045633933

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CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 206

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L421-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L222-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L112-2-1, Art. L322-2, Art. L512-1, Art. L512-3, Art. L513-2, Art. L521-3, Art.

Article 3

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vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article ANNEXE

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BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article Annexe II

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Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 26 837 276 912 7 684 132 5 122 4 764 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 175

Article Annexe 322-3.A.1

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§ 4 - locaux contenant des chaudières à combustible liquide B 136 + manche sur dévidoir navire de charge dont P chaudière inférieure à 175 kW : assouplissement possible ou équivalent B 9 2 par rue de chauffe - locaux contenant

Article Annexe 4

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Niveau 3 459 207 111 98 86 ICCE 140 volailles de ponte ou assimilé dominant Niveau 0 144 126 111 98 86 Niveau 1 184 140 111 98 86 Niveau 2 265 175

LEGIARTI000045153732

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Article 8 Réglementations techniques 8.1.

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