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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ substituant Me Mounir BENNOUNA de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R214
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995b9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 3 septembre 2021 - Rejeté les autres demandes de M.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L111-3 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379
2 décembre 2009
2 décembre 2009
bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail, en application de l'article R. 241-51, alinéas 1 à 3, devenu R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, met
Source officielleJEX cab 3
6772f25a50f8ff62a311334b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Conformément à l’article R523-4, le tiers saisi a l’obligation de fournir sur-le-champ à l’huissier les renseignements prévus à l’article L211-3 (étendue de ses obligations à l’égard du débiteur et modalités
Source officielleChambre de l'Exécution
68e572090e2901d10fa4d3d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conformes à : Me CONTA Copies conformes en LRAR à: Mme [Z] CCM [Localité 4] DEMANDEUR : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b75c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet JOURDAN agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3]
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur l'urgence : 3.
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile ; A titre principal, Vu l'article R211-1-3° du code des procédures civiles d'exécution, - prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 20 janvier 2022
Source officielleJ.E.X
669ff258d9953d09165aeac7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’assignation susvisée, les conclusions déposées à l’audience du 25 juin 2024 par les parties ; Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R211-11 du Code
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738ba
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[Adresse 4] N° RCS : 791 339 807 représentée par Me Philippe LEPEK, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre 8/Section 1
6686e280e74459e0c7eceabc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
chez c/o MCS ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc VACHER, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e6727
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Il a demandé à être pris en charge par l'AME selon courrier du 3 février 2011. Cette demande n'a jamais reçu de réponse (pièce 16 de l'AP-HP).
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 46] non comparante Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] [Localité 38] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R211
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielleJEX
687168c6d395d6ba9f2a83f3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] en date du 26 juillet 2024, Vu les articles L. 111-2 et L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 503 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, Vu l
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e679c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La défenderesse fait valoir que le demandeur ne justifie pas avoir respecté les dispositions de l’article R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution et avoir dénoncé à l’huissier ayant instrumenté
Source officielleJEX
68f7defe77f30025a66a0474
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R211-3 est donc caduque.
Source officiellePage 19 sur 51