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La saisie, fructueuse à hauteur de 618,30 €, a été dénoncée à MONSIEUR [V] [N] ET MADAME [X] [N] NÉE [B] le 11 SEPTEMBRE 2025.

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[B], au visa des articles 544 et suivants, 1240 et suivants du code civil et de l'article R 211-3-26 du code de l'organisation judiciaire, aux fins de : - voir constater l'empiétement sur leur propriété

assignée le 26. 11. 08 par dépot de l'acte à l'étude d'huissier. Défaillante faute d'avoir constitué avoué.

Ces conclusions d'appelants et d'intimés n'ont pas été déposées au greffe dans les conditions requises par l'article R 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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