Codes de loi français

Article Annexe

Il (elle) exerce son métier en atelier ; les horaires de travail sont souvent de type 3 × 8, rarement en journée.

Article Annexe

Il (elle) travaille au sein d'une équipe de production, dans un atelier comportant généralement plusieurs machines de transformation de matières plastiques.

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Les ateliers et chantiers d'insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de l'article

Article Annexe

de découpe et/ou ateliers de transformation ( y compris ateliers de grossistes) Fournisseur

Article ANNEXE art. 24

Dans les ateliers à danger d'explosion, les mesures suivantes doivent être prises contre les dangers résultant de la formation d'électricité statique : a) Tous les récipients, canalisations et éléments de canalisation métalliques fixes ou mobiles doivent

Article Annexe III a

Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 5) Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur. 6) Individualisation

Article 10 ter

d'établissement ou, à défaut, de convention ou d'accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d'entreprise, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier

Article 7

contribution des parcs à la trésorerie du compte de commerce, mentionnée à l'article 18 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Article Annexe I

Nom et adresse des ateliers du (ou des) usine(s) de fabrication : 0.7. Nom(s) et adresse(s) du(des) installateur(s) : PARTIE II 1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) : voir addendum. 2.

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Ecrans mobiles modulables ou démontables destinés à isoler une ou plusieurs machines bruyantes du reste d'un atelier durant leur fonctionnement, sans empêcher leur approvisionnement ou leur maintenance. 4.

Article D811-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57

quatrième alinéa de l'article R. 811-46 du conseil de perfectionnement, ou son suppléant ; 6° Un représentant élu des personnels, d'éducation et de surveillance mentionnés au c de l'article R. 811-47-1 du même code du conseil de chaque exploitation ou atelier

Article 1

de la défense ; - les directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense et les directeurs des directions d'infrastructure d'outre-mer et étranger ; - le directeur du service industriel de l'aéronautique ; - les directeurs des ateliers

Article 2

port adjoints, ainsi que les agents nommés sur les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France, ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers

Article Annexe I

La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation. Objet du contrôle : 3.6.

Article 44

d'identification, les réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure réglementés adressent à la DREETS pilote, au sens défini au premier alinéa de l'article 39 ci-dessus, une demande comprenant : - leur nom ou raison sociale ; - l'adresse de leurs ateliers

Article 13

prévoyance administrées gratuitement, les assurances mutuelles régulièrement autorisées ; Les cantiniers attachés à l’armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers

Article Annexe I

Ces produits ne doivent pas séjourner dans les ateliers. Objet du contrôle : (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article ANNEXE I

l'organisation du freinage ; 6° Direction : - la composition et le fonctionnement de la direction ; 7° Transmission : - l'organisation de la transmission ; 8° Hydraulique : - les propriétés des fluides hydrauliques ; 9° Sécurité santé au travail dans un atelier

Article R811-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

aliénations ou échanges d'immeubles ; 11° Les baux emphytéotiques ; 12° L'acquisition ou la cession des valeurs mobilières ; 13° La passation des contrats, conventions ou marchés et les conditions dans lesquelles les dépenses relatives aux exploitations et ateliers