CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372502cd5801467741a3a1

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

de ses demandes d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée qui a, en circulant à trottinette dans un couloir de la clinique, eu un comportement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fac9cdc6046d47675007

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Règlement intérieur [19] B- Discipline B-2 - Liberté d'expression " ' Il doit également s'inscrire dans le respect au quotidien des autres salariés ou personnes côtoyées à l'occasion du travail, quels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

notamment envers Mme Agnès X... avec laquelle il se comportait comme avec tous les autres salariés ; qu'il faisait confiance aux salariés et leur laissait une grande liberté d'organisation, beaucoup d'autonomie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af0f3eafe9fcf076032

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

tolérer votre attitude, et nous ne pouvons accepter que vous teniez de tels propos à l'encontre de nos salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[Y] dans la lettre de licenciement ont d'abord eu lieu dans le couloir puis dans une salle de classe. Le ton particulièrement désagréable et les propos injurieux de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est ainsi reproché au salarié son refus de rappeler M. [J] son supérieur les 18 et 25 octobre 2019 et son attitude d'opposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Toujours » ; qu'il fait valoir que Mme [R], présidente du conseil syndical, a été contrainte de déposer une main courante au regard de son attitude menaçante et de ses propos injurieux le 28 octobre 2011

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le comportement irrespectueux et les insultes de la salariée sont démontrés et sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité des antécédents éventuels de la salariée , un tel comportement injurieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00936

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

E..., directeur de CINE CITE STRASBOURG, qui lui avait demandé, en raison de l'attitude énervée et de mauvaise humeur de la salariée à l'égard de la clientèle, de respecter les standards d'accueil en vigueur

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df30256e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 31 octobre 2017, la société PSA était rendue destinataire de la part de deux salariés, Mme [P] [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d73

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Que dès lors, le départ de la salariée de son poste de travail pour aller consulter un médecin ne saurait caractériser une faute de la part de celle-ci.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le salarié fait valoir au contraire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que c'est Mme [N] qui a eu à son égard une attitude agressive ; que les reproches adressés par Mme [N] à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les propos que vous tenez dans ces courriers dépassent les limites acceptables du droit d'expression des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01111

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

depuis 2002 de faits de harcèlement moral répétés ayant eu des conséquences graves sur son état de santé ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

n'incombe spécialement à aucune des parties si bien qu'en énonçant, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement les heures de nuit, que les seules annotations manuscrites de la salariée étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01922

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

à son employeur de rejoindre l'établissement de Chelles pour une mission d'une durée indéterminée n'est pas fautif ; Qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur le grief fait à la salariée d'avoir eu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

patent que le salarié ne satisfaisait pas aux directives données par l'employeur, pas plus qu'il n'accompagnait ses responsables de secteur à hauteur de ce qui était attendu de lui ; que l'attitude du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10307

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Attitude d'insubordination continue et propos déplacés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01811

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X... minimise son attitude en indiquant qu'il avait seulement « haussé le ton », il a admis lui-même que cette attitude était excessive dans un courrier adressé à l'employeur aux termes duquel il acceptait

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] a quitté mon bureau » ; Cette attestation décrit suffisamment l'attitude du salarié telle que visée par la lettre de licenciement, ce dernier n'établissant pas comme il le soutient que M.

Source officielle

Page 19 sur 306

← PrécédentSuivant →