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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372502cd5801467741a3a1
6 mars 2007
de ses demandes d'indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée qui a, en circulant à trottinette dans un couloir de la clinique, eu un comportement
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
Règlement intérieur [19] B- Discipline B-2 - Liberté d'expression " ' Il doit également s'inscrire dans le respect au quotidien des autres salariés ou personnes côtoyées à l'occasion du travail, quels
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
notamment envers Mme Agnès X... avec laquelle il se comportait comme avec tous les autres salariés ; qu'il faisait confiance aux salariés et leur laissait une grande liberté d'organisation, beaucoup d'autonomie
4eme Chambre Section 2
62c91af0f3eafe9fcf076032
8 juillet 2022
tolérer votre attitude, et nous ne pouvons accepter que vous teniez de tels propos à l'encontre de nos salariés.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367
14 avril 2021
[Y] dans la lettre de licenciement ont d'abord eu lieu dans le couloir puis dans une salle de classe. Le ton particulièrement désagréable et les propos injurieux de M.
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
Il est ainsi reproché au salarié son refus de rappeler M. [J] son supérieur les 18 et 25 octobre 2019 et son attitude d'opposition.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
Toujours » ; qu'il fait valoir que Mme [R], présidente du conseil syndical, a été contrainte de déposer une main courante au regard de son attitude menaçante et de ses propos injurieux le 28 octobre 2011
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc5ecdc6046d47d2247d
1 avril 2026
Le comportement irrespectueux et les insultes de la salariée sont démontrés et sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité des antécédents éventuels de la salariée , un tel comportement injurieux
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00936
28 mars 2012
E..., directeur de CINE CITE STRASBOURG, qui lui avait demandé, en raison de l'attitude énervée et de mauvaise humeur de la salariée à l'égard de la clientèle, de respecter les standards d'accueil en vigueur
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
Le 31 octobre 2017, la société PSA était rendue destinataire de la part de deux salariés, Mme [P] [M] et M.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
Que dès lors, le départ de la salariée de son poste de travail pour aller consulter un médecin ne saurait caractériser une faute de la part de celle-ci.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5013
20 juillet 2023
Le salarié fait valoir au contraire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que c'est Mme [N] qui a eu à son égard une attitude agressive ; que les reproches adressés par Mme [N] à son
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081
20 septembre 2018
Les propos que vous tenez dans ces courriers dépassent les limites acceptables du droit d'expression des salariés.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01111
8 juin 2016
depuis 2002 de faits de harcèlement moral répétés ayant eu des conséquences graves sur son état de santé ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505
19 mars 2014
n'incombe spécialement à aucune des parties si bien qu'en énonçant, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement les heures de nuit, que les seules annotations manuscrites de la salariée étaient
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01922
27 septembre 2011
à son employeur de rejoindre l'établissement de Chelles pour une mission d'une durée indéterminée n'est pas fautif ; Qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur le grief fait à la salariée d'avoir eu
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
patent que le salarié ne satisfaisait pas aux directives données par l'employeur, pas plus qu'il n'accompagnait ses responsables de secteur à hauteur de ce qui était attendu de lui ; que l'attitude du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10307
18 mars 2020
Attitude d'insubordination continue et propos déplacés.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01811
15 octobre 2014
X... minimise son attitude en indiquant qu'il avait seulement « haussé le ton », il a admis lui-même que cette attitude était excessive dans un courrier adressé à l'employeur aux termes duquel il acceptait
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c8
12 mai 2022
[Z] a quitté mon bureau » ; Cette attestation décrit suffisamment l'attitude du salarié telle que visée par la lettre de licenciement, ce dernier n'établissant pas comme il le soutient que M.
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