Codes de loi français

Article 7

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 2 heures 2 Admission

Article 8

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve : 2 h 3 Deuxième

Article 1

La liste et les coefficients des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixés comme suit : Coefficient Epreuves anticipées 1. Français (écrit) 5 2. Français (oral) 5 3. Mathématiques 2 Epreuves finales 4.

Article 3

court, soit d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que ses motivations professionnelles (durée : vingt minutes, dont cinq minutes environ d'exposé, précédée d'une préparation de vingt minutes ; coefficient

Article 167

les années 2018 à 2020, la différence entre la contribution de la collectivité de Corse et l'attribution qui lui revient au titre du fonds ne peut être inférieure à la différence entre la somme des contributions versées en 2017 et la somme des attributions

Article L2336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Pour calculer la garantie, le taux correspondant à l'année de répartition est appliqué à ce montant agrégé. Les sommes nécessaires sont prélevées sur les ressources du fonds avant application du I de l'article L. 2336-5.

Article 6

Il est également tenu compte de l'application à l'activité des établissements concernés du coefficient géographique et du coefficient de haute technicité respectivement mentionnés au 3° de l'article L. 162-22-10 du même code et au IV de l'article 33 de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme (durée : cinq heures ; coefficient 4).

Article 5

et la définition figurent en annexe II du présent arrêté ; - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté ; - soit au contrôle continu;

Article 5

manuscrites maximum un ou plusieurs textes comprenant une quinzaine de pages et pouvant porter indifféremment sur la littérature, l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures; coefficient

Article 3

Le montant individuel de l'indemnité de responsabilité est déterminé par application d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 3 au montant annuel de référence prévue à l'article 5.

Article Annexe II

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Article ANNEXE

Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

Article 7

La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'admissibilité sont les suivants :

Article 4

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs question (s) relative (s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.

Article 3

Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.

Article 8

4). 2° Epreuve de technologie générale portant sur l'ensemble du programme (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article 7

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs questions relatives aux matières suivantes : -biologie et microbiologie ; -chimie et biochimie ; -physique.

Article A321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45

4 ; 2° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur une matière juridique autre que celle qui a été traitée à l'écrit par le candidat ainsi que sur des matières économiques et comptables ; la note est affectée d'un coefficient 3 ; 3°

Article L434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Elle est constituée : 1° D'une part professionnelle correspondant à la perte de gains professionnels et à l'incidence professionnelle de l'incapacité.