372c Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement. 372d Cadres spécialistes de la formation. 372e Juristes. 372f Cadres de la documentation, de l'archivage. 373a Cadres des services financiers

Article 1

—

LEGIARTI000037347324

—

Au regard des résultats obtenus par les précédents dispositifs conventionnels mis en place (avenant 20 à la convention médicale de 2005 et options démographie et santé solidarité territoriale de la convention médicale de 2011) et dans le cadre des évolutions

Article 1

—

Article 3

—

Le service ainsi complété donne lieu à un avenant au contrat de l'enseignant.

Article 12

—

En cas d'omission des clauses précitées dans la commande ou le marché initial, celles-ci sont ajoutées par avenant.

Article L2261-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code du travail

été émis sans opposition écrite et motivée soit de deux organisations d'employeurs, soit de deux organisations de salariés représentées à cette commission, le ministre chargé du travail peut étendre par arrêté une convention ou un accord ou leurs avenants

Article L3333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89

Code du travail

Un avenant au plan d'épargne interentreprises peut être conclu selon les modalités prévues au présent chapitre.

Article R214-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

Les terrains acquis après l'établissement du plan simple de gestion font l'objet d'un avenant organisant leur gestion.

Article 30

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général ; - cadre d'Orient Conseiller des affaires étrangères hors classe : - cadre général ; - cadre d'Orient.

Article Annexe II

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LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS Filière administrative Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article 1

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Article 7

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réglementaire des pièces soumises à l'enquête, registre d'observations et avis du commissaire enquêteur), accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la nouvelle délibération du conseil municipal adoptée après enquête ; 5° Un état des mesures prises dans le cadre

Article Annexe III

—

Annexe Le présent avenant à la convention est conclu entre : Exposé La SGFGAS et l'Etablissement de crédit ont conclu une convention conforme à la convention type approuvée par arrêté du 4 mai 2009, relative à l'avance remboursable sans intérêt pour

Article 1

—

372c Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement 372d Cadres spécialistes de la formation 372e Juristes 372f Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique) 373a Cadres des services

Article R711-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

Elle ne peut porter sur le recrutement du directeur général ni, le cas échéant, sur le recrutement des personnels en charge de fonctions mutualisées dans le cadre du schéma régional d'organisation des missions.

Article Annexe 1

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Accord sur l'avenir du personnel des Mines de potasse d'Alsace du 22 mai 1997 entre les Mines de potasse d'Alsace et les organisations syndicales, avenants 1 à 11 et annexes à cet accord.

Article 43

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Les officiers du cadre sédentaire de l'air se recrutent dans la limite des effectifs de ce cadre, parmi les officiers du cadre navigant, n'effectuant plus de services aériens.

Article 16

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volume de postes initialement autorisé ; b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires d'une durée cumulée égale ou supérieure à un an, dont la rémunération est supérieure ou égale à l'équivalent indice majoré 600, leurs annexes et avenants

Article 16

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que les tirages sur listes complémentaires dès lors qu'ils modifient le volume de postes initialement autorisé ; b) Les contrats de recrutement à l'administration centrale de personnels non titulaires d'une durée égale ou supérieure à un an, leurs avenants

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