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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de travail ayant été modifiés à plusieurs reprises sans avenant et sans son accord - des atteintes à son mandat représentatif, en ce que : * l'employeur ne lui a pas proposé le poste de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00928

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

ou un employé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01268

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

d'un ouvrier travaillant seul sur une exploitation agricole, capable techniquement de mener cette exploitation sans être sous la directive permanente de son employeur ; que l'exploitation agricole sise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon l'article 12-2 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, la grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur a proposé à Mme S..., par lettre du 03 mars 2017, un poste de technicienne en métrologie sur le site de Cergy dans les mêmes conditions de salaire, coefficient et statut que précédemment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'annexe VI de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics applicable à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Les Mensuels désignent les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036719

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association IPAG Institut de préparation à l'administration et à la gestion [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01304

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Sur le co-emploi - Madame [G] [S] explique maintenir sa demande tendant à voir constater la situation de co-emploi et la condamnation des deux sociétés en qualité de co-employeur même si elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

ou chefs d'équipe, est définie ainsi que suit par la convention collective nationale applicable des ouvriers et employés par les entreprises du bâtiment occupant, comme en l'espèce, jusqu'à 10 salariés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d444e12c85000874af6e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

que le salarié n'a jamais formulé la moindre observation quant à ses conditions de travail, il convient de relever que : - les fiches de poste de cariste stock et ouvrier polyvalent signées par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Les Mensuels désignent les ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4f

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent-a été fixée à deux mois pour les ouvriers et employés, à trois mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02134

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... est employé par la société Autoroutes du Sud de la France (la société) en qualité d'électro technicien ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à obtenir le paiement

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'article 4 bis prévoit qu'elle s'applique aussi aux employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux ingénieurs et cadres dans les cas où ils occupent des fonctions classées par référence aux

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6d

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

FAITS ET PROCEDURE [C] [S] a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de « conducteur machine B », catégorie ouvrier-employé, coefficient 135, par la SAS Coca-Cola Entreprise, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Il a en outre demandé la requalification de son emploi au niveau E de la convention collective, la condamnation de son employeur à lui verser la somme de 37.200,00 € net à titre d'indemnité pour résistance

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a471dfcd8318201682

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N], celui du bureau des techniciens orge, celui du bureau des techniciens blé et celui du bureau des expéditions ; - la direction avait informé l'ensemble du personnel de la mise en oeuvre d'une enquête

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800957

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la

Source officielle

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