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529 586 résultats pour « avis aux deux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003234_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

au public précisant l'objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations et la publication de cet avis dans deux journaux locaux au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition

Source officielle

Page 19 sur 26480

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CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

véhicule, alors que cette nouvelle expertise était hypothétique et la privation de cette mesure d'instruction n'est pas de nature à causer un préjudice quelconque à l'appelante au regard de la concordance d'avis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L. 461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres [souligné par le tribunal].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7dea06f3cad90b8dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lorsqu'il est saisi dans le cadre du sixième alinéa de l'article L. 461-1, le comité régional peut régulièrement rendre son avis en présence de deux de ses membres [souligné par le tribunal].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

indistinctement par tous les copropriétaires de bâtiments entiers de la résidence, quand bien même certains autres bâtiments n'auraient pas été touchés ; Attendu que, compte tenu des constatations et avis

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8becdc6046d47376c21

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de sa demande de confirmation du jugement, la CPAM du Puy-de-Dôme se réfère à l'enquête administrative, aux attestations des collègues de travail de l'assurée et aux avis motivés des deux [6]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103384_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La société AGSM, assureur de l'établissement, leur a proposé une indemnisation sur la base de cet avis à deux reprises.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162d32a70d46c7f95e82624

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Il nous est apparu impossible de trancher entre ces deux hypothèses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

le 1er février 2016, n'avait pas respecté la condition paritaire puisqu'elle était composée de 5 représentants de la direction et de 3 représentants syndicaux ; que l'avis des deux corps de représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

ARRÊT : prononcé le 08 Décembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000926_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

exécutoire en litige, le transfert de compétence en matière de Plan local d'urbanisme intervenu en application du I de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ne pouvant avoir

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205983_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

La commission de réforme était également éclairée par l'avis de deux médecins agréés qui avaient sollicité eux-mêmes l'avis d'experts.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102612_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B H et de son fils et des bordereaux de transmission desdits avis que deux rapports médicaux ont bien été établis les 6 octobre et 16 novembre 2020, respectivement par le docteur A et par le docteur G,

Source officielle
TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f85d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [6] demande oralement au tribunal d'entériner l'avis des deux [12] et de confirmer la décision de refus de prise en charge du 6 octobre 2023, précisant que la date de la pathologie à retenir est celle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104160_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Cet avis comprend deux volets, dont le premier porte sur les motifs de son " opposition " au titre de l'atteinte au site inscrit mentionné au point précédent, selon lequel, d'une part, la création d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201871

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société AXA France IARD à verser à Mme X... la seule somme de 314.775 euros et d'avoir fixé à la seule somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Après avoir sollicité l'avis de deux médecins experts ainsi que celui de la commission de réforme, le directeur du centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaître, par décision du 28 juin 2021,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300212

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

T..., faisant sien l'avis d'un géomètre expert, M.

Source officielle