de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la disposition du jugement ayant admis l'existence d'un préjudice professionnel subi par Frédéric B.

Par ordonnance du 6 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [L] [B

de la plaignante ; que Mme B... a alors clairement repoussé cette proposition, en levant le ton selon le témoignage de Mme Brigitte C..., épouse B... ; que cette dernière a jugé nécessaire, avant de partir

B..., la soeur de Mme Q...

Z..., versée aux débats par B...

B... sont identiques à celles dont peut être atteint un sujet porteur de sa ceinture de sécurité, en outre M.

B..., que, contrairement aux dispositions de la convention collective, la société Maximo n'avait jamais remis à M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1602 F-D Pourvoi n° U 17-13.471 B 17-13.524 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

B..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de WY... G..., épouse B..., décédée, 2°/ M. HP...

[P] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [F] [L], épouse [B], domiciliée [Adresse

délit connexe de non-assistance à personne en danger; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le second moyen de cassation proposé par Chantal B.

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les premiers moyens de cassation identiques proposés par Jeannine X... et par Bruno B.

documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

[N] [B], 2°/ à Mme [V] [K], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 3 février 1987) d'avoir fait droit aux revendications des époux X... et des époux B... portant sur partie d'une parcelle cadastrée B 384, alors, selon le moyen

André B..., demeurant ensemble 106, rue du Président E.

Fernand B..., demeurant ... (Dordogne), 2 / Mlle Hélène, Gabrielle B..., demeurant ...

[I] [L] [B] [S], né le 25 juillet 2021 à [Localité 1], de nationalité équatorienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 19 mai 2026, pour une durée de 96 heures,