Les époux Z... soulèvent l'irrecevabilité de la demande en bornage, introduite par les époux X... dès lors qu'un bornage antérieur avait déjà été réalisé en 1979 et qu'il avait été accepté par eux.

de bornage révélant que "cette barrière empiète sur (son) propre jardin (et que) l'empiétement s'étend sur une surface de 375 m² il les met en garde contre une éventuelle démolition judiciaire "en vertu

Z..., propriétaire de l'immeuble litigieux lors du procès en bornage, qu'en cette qualité ils étaient représentés au procès, au sens de l'article 594 du nouveau Code de procédure civile, pour les actes

[R], - de dire que l'expert retournera sur les lieux pour implanter les bornes et dressera de ses opérations un procès-verbal qui sera déposé au greffe de la cour, - de dire que l'arrêt à intervenir

Y... produisait un procès-verbal de bornage amiable du 20 mai 2010 confirmant sa propriété et la mauvaise foi de Mme X... ; que le premier juge avait à bon droit débouté Mme X... de ses demandes fondées

MOYENS La SARL HMD affirme que la société Terra Proxima SAS s'est trompée en implantant les bornes OGE et que le plan de bornage qu'elle a établi le 1 er juin 2022 et lui a transmis était faux.

[K] [T] (les consorts [U]), propriétaires de la parcelle no [Cadastre 1], de signer le procès-[Cadastre 2]de bornage amiable établi les 23 mars et 18 avril 2016 par M. [B] [K], géomètre-expert.

Elle a signé sans réserve le procès- verbal de bornage de même que les consorts [O].

[N] et l’a désigné aux fins d’implantation des bornes conformément au plan de bornage susvisé et à charge d’en dresser procès-verbal ; Attendu qu’il est produit au dossier par la défenderesse en annexe

Ils prétendent qu'aucun accord n'est jamais intervenu entre les deux parties sur l'emplacement de la ligne divisoire et qu'on ne peut leur opposer ni un bornage amiable ni un bornage judiciaire ; qu'ainsi

En l'espèce, il résulte du procès verbal d'assemblée générale du 9 février 2017 que selon la résolution n° 14 après examen et discussion du plan de bornage, l'assemblée approuve et valide la proposition

de bornage et de reconnaissance des limites du 09 avril 2021, procès-verbal de carence du 04 mai 2021 et tout autre document, dont elles entendent faire état, -se rendre sur les parcelles situées à

Y..., ont assigné celui-ci en revendication de ce passage et en remise des lieux en l'état ; Attendu que pour écarter le procès-verbal de bornage du 28 octobre 1966 signé par les auteurs respectifs des

Un procès-verbal de rétablissement de limites a été réalisé par un géomètre-expert le 14 février 2020.

Y... en démolition de la clôture qu'il a mise en place entre leurs fonds voisins sans respecter la ligne divisoire définie par un jugement de bornage irrévocable ; Sur le moyen unique : Vu l'article

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 653, a assigné en bornage la commune de Feuilla, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée n° 654 ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'un procès-verbal

Ils font observer qu'un plan de bornage ne peut avoir un effet translatif de propriété.

LE PROCES-VERBAL DE BORNAGE INTERVENU, LE 27 NOVEMBRE 1970, ENTRE EUX ET LA COMMUNE DE BAYET, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES EPOUX Y... X...