contractées en pays étranger envers des Français ; que par suite de l'exécution par la Société française La Mouette de dix-sept transports de produits agro-alimentaires à destination de la Grande-Bretagne

producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

[X], en Grande-Bretagne, du jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne, qui n'était pas traduit en anglais, au motif que M.

L’association Eau & Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l’évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d’eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre

bauloise, dont le siège est mairie de La Baule, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit: 1 / de la Banque populaire Bretagne-Atlantique

désigné à cet effet par le président, la cour d'appel qui, pour juger valable la délégation de pouvoir donnée par le président de l'association au directeur général de l'Institut hospitalier franco-britannique

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Brenntag

Par avis du 6 décembre 2024, le CRRMP de Bretagne a établi le lien direct et essentiel entre la maladie caractérisée soumise à instruction et le travail habituel de la victime.

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Bretagne

transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bindschedler (société RBSA) a confié le déplacement d'une machine, de France en Grande-Bretagne

[V] [F] dans la limite de six mois -condamné la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE reçue au greffe de la cour le 4 octobre

D... au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (le CRRMP), lequel a émis un avis défavorable le 21 juin 2012 en indiquant qu'il ne pouvait établir une relation directe

Vu la décision en date du 15 octobre 1986 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sur la requête de la SOCIETE BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE (B.A.I.)

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nutréa, Peigne, UCA, Couvoirs de Cléden et Univol par les groupes Coopagri Bretagne et Terrena

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un