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753 résultats pour « buffet de gare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303403_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

alors que les parents des enfants qu'elle a à sa charge témoignent de l'épanouissement de ces derniers et que le dossier de dénonciation contient un mail de parents d'un enfant dont elle n'a pas la garde

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02578_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le silence gardé par cette commission pendant plus de deux mois a fait naître, le 9 janvier 2022, une décision implicite de rejet de ce recours.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02442_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le silence gardé par la commission sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet à l'expiration d'un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02602_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or, la décision implicite contestée, née du silence gardé par ladite commission pendant plus deux mois sur le recours formé par M. B... le 22 septembre 2023, est née le 22 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01820_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

retenu que Mme E F ne s'était pas vue confier l'autorité parentale sur sa fille par une décision judiciaire ; elle produit pour la première fois en appel un jugement du 1er février 2024 qui lui confie la garde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101624_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cycles, tient également compte des différentes propositions faites en la matière, concernant la gamme de cycles.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02315_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03124_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née le 2 juillet 2023 du silence gardé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02385_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02611_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02665_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

recours formé contre ce refus consulaire le 16 décembre 2021 devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c68

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

2010/26357 du 15/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C310425

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

matérielle des facteurs locaux de commercialité ; que le local loué par les consorts X... pour exercer leur commerce traditionnel d'alimentation générale et dans lequel ils exploitent également une buvette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8ba

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

D'ALBOY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 286 INTIME AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'ÉTAT FRANÇAIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1992:C201130

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

à Paris (1er), 7, rue du Mont Thabor, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de l'Etat français, pris en la personne du Gardes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01332_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Source officielle

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