Suivant déclaration en date du 23 décembre 2021 la caisse de Crédit Mutuel de Larmor-plage a interjeté appel de ce jugement.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIEGNE a ainsi saisi le Tribunal de Céans.

La Caisse de Crédit Mutuel d'Illzach explique que la décision entreprise n'a pas été exécutée, ne serait-ce partiellement.

À l'audience LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT-SAUVEUR a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation.

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUDINCOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gaël Y... , de nationalité française, demeurant ..., Madame Isabelle X... épouse Y... , de nationalité française, demeurant

[B] [K] de sa demande au titre de la prescription de la créance de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES GESTION CONSEIL, ci-après la caisse de Crédit Mutuel ; - prononcé l'annulation

E..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Est et de la caisse de Crédit mutuel Plaine de la Bruche, et l'avis de M.

Mutuel Savoie Mont Blanc par conséquent demande à la Cour de - rejeter les demandes de la Caisse de Crédit Mutuel d'Annecy Bonlieu les Fins - constater que la Caisse de Crédit Mutuel

1998, l'association Stade de Reims Champagne (l'association), titulaire d'un compte courant dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Reims d'Erlon (la caisse), a été victime de divers détournements

Condamner la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] aux dépens de première instance et d'appel.

[V] s'est opposé aux demandes de la Caisse de crédit mutuel [Localité 17] en invoquant l'existence d'une cession de créance de la Caisse de crédit Mutuel [Localité 17] au profit de la Caisse fédérale de

Crédit mutuel de Marquise, de la SCP Capron, avocat de la caisse de Crédit mutuel Pierre I ; Sur le rapport de M.

Le 31 janvier 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT a maintenu sa position. Ainsi est née l'instance.

T..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel Belfort sud, l'avis de M.

La Caisse de crédit mutuel Sud Ouest soutient que M. X... est irrecevable et, en tout cas, mal fondé à contester sa qualité ou son intérêt à agir.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par

BATEAUX PARTAGES, domiciliée : chez WORKOON, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE (ci-après CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Le 1er juillet 1994, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU a interjeté appel.

d'un intérêt au taux légal majoré ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa demande de capitalisation des intérêts ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa

parisiens), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Issy-Les-Moulineaux, dont le siège