droits d'exploitation, il se prévaut des dispositions de l'article 8-1 du contrat du 13 septembre 1994, aux termes duquel "le versement de la rémunération prévue pour les travaux de conception des campagnes

laquelle se seraient engouffrés les autres concurrents et que cette dernière aurait contraint la société Danone à modifier la présentation de son produit et soutenir la progression des ventes par des campagnes

En l'espèce, l'article 2 des statuts, qui décrit l'objet de l'association (" promotion du centre ", " animation permanente du centre ", " campagne publicitaire commune ", " services communs relatifs à

Pour justifier de la réalité et de l'éligibilité des dépenses d'un montant de 173 035,85 euros relatives à la campagne publicitaire en Chine, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a produit

constitue des allégations fausses et mensongères ; que le délit de diffamation est bien constitué par la publication de l'article dans le numéro de novembre 2000 du magazine qui fait a l'objet d'une large campagne

Les déclarations recueillies par l'huissier le 12 février 2020 font apparaître qu'après refonte et migration du site LeClosPrivé.com, le 13 mai 2019, une campagne publicitaire de cinq envois a été entamée

SEULS QUELQUES INITIES INSENSIBLES A L'EFFET PERCUTANT DE L'IMAGE, MAIS EPRIS DE CURIOSITE TECHNIQUE, NE POUVAIENT SE MEPRENDRE SUR LES PROPRIETES REELLES DU ZOOM ; QUE CEPENDANT LES MESSAGES PUBLICITAIRES

316 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroquerie et infractions à la législation sur les loteries publicitaires

transmettre un message destiné à informer le public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service dans le but d'en augmenter les ventes ou qui, faisant indissociablement partie d'une campagne

ainsi alors que cette sommation reproduisait fidèlement les motifs d'une ordonnance de référé du 2 avril 1982, exécutoire par provision, et tendait à obtenir la preuve de la date de préparation d'une campagne

lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque du distributeur ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que la société Cart'com propose aux annonceurs l'impression de leurs campagnes

infraction constatée ; que la cour d'appel (Orléans, arrêt n° 1667 du 4 décembre 1990) a confirmé cette ordonnance ; que, saisi par les mêmes demandeurs qui se plaignaient de la poursuite de la campagne

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1135 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il est établi que les affiches litigieuses étaient destinées à diverses campagnes

A est associé et président de la SAS Made In K, qui exerce une activité de conception de campagnes publicitaires.

Le franchisé reproche ensuite à Lynx optique un défaut de notoriété et une insuffisance de campagnes publicitaires pour lesquelles des redevances de 3% du chiffre d'affaires étaient pourtant perçues.

propriétaire de l'enseigne Krys, s'est rendue coupable d'atteinte au droit d'auteur et d'agissements parasitaires ; - constater le trouble commercial résultant pour la société Mariages Frères de la campagne

antérieures par leur originalité et leur individualité ; or considérant qu'il résulte des documents produits aux débats que des dessins reproduisant des " demi-sapins " sont régulièrement utilisés pour des campagnes

extérieur, agencement, mobilier, aménagement et équipement des cabines de soins, tenus vestimentaire des esthéticiennes, présentation des produits, techniques de vente et de conseils, méthodes de soins, campagnes

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Maurice X... coupable du délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que les expressions utilisées dans les documents publicitaires

Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une autre campagne publicitaire portant sur cinq autres affiches apposés en décembre 2005 sur des supports autres que ceux de la