Z..., également candidat dans cette circonscription, et sa suppléante, Mme X..., en soutenant que l'utilisation par ces derniers du titre "Génération verte", créant une confusion avec celui de "Génération

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2022), Mme [B] (la candidate) a adressé début 2013 sa candidature à la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) avec un curriculum vitae anonymisé.

devait définir le titre du poste, sa rémunération et le calendrier du déroulement de la mission ; que le montant des honoraires proposés serait défini après analyse de la fonction et du profil du candidat

Par lettre du 26 avril 2023, reçue le 3 mai 2023, la société Télédiffusion de France (la société TDF), qui s'était portée candidate, a été informée du rejet de son offre au profit de l'offre de la société

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

13 juin 2005,le tribunal d'instance avait annulé à son tour les élections des représentants du personnel du 26 mai 2005, en constatant que par un précédent jugement en date du 24 mai 2005 les candidatures

traité à propos d'un second salarié, quand il ressort de ses constatations que la société Standard industrie s'est engagé à payer les honoraires dus pour deux salariés dans le cas où les deux bons candidats

interprétative relative aux passations de marchés non soumis aux directives « marchés publics » de la Commission européenne, le pouvoir adjudicateur s'oblige à désigner comme attributaire le candidat

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel (SRCTA) a présenté des listes de candidats

W... coupable de faits d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, sans constater en quoi les agissements de M. X...

La SAFER a procédé à un appel public à candidatures aux fins d'attribution de ces parcelles. 3. Par lettre du 1er avril 2016, la SAFER a informé M.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures ; que la durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature

lieu au sein de la société STHNC complexe Nouvata parc (la société) les 22 juin 2017 et 6 juillet 2017 ; que le STOP et un autre syndicat affilié à la COGETRA-NC, l'USGCINC, ont déposé des listes de candidats

de la décision du 5 août 2015 de la commission d'organisation électorale portant refus d'enregistrement de la liste des candidats présentée pour le collège 1 par ce syndicat pour l'élection fixée au 12

(tribunal d'instance de Paris, 14 novembre 2018), que le syndicat Rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats

Par une décision du 18 novembre 2024, contre laquelle Mme [D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate ne justifie

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat a remis un dossier de candidature incomplet et n'a pas fourni les