janvier 1992), d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'avantage acquis étant celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à un droit simplement éventuel, l'indemnité de fin de carrière

qui lui avait interdit de continuer cette construction, mais il n'en a pas tenu compte ; ... que Jésus X... conteste que le maire de Cabrières et le garde champêtre de la commune se sont rendus sur sa

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1991 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté la demande d'autorisation d'exploiter une carrière

- MINES,MINIERES ET CARRIERES. - REGIMES PARTICULIERS. - | CARRIERES - DECLARATION D'OUVERTURE DE CARRIERES - POUVOIR DU PREFET - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 2 JANVIER 1970.

de Cuers" à exploiter une carrière de roche calcaire au lieu-dit "Le Défends" sur le territoire de la commune de Carnoules (Var) ; °2) rejette les demandes de la commune de Puget-Ville et autres, Vu °

Toutefois (...) est (...) soumise à cette procédure toute demande d'ouverture de carrière de nature à modifier le régime ou l'écoulement des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de mer ou à en

René et Jean X... et de l'association pour la défense des riverains des carrières d'Arbouet, l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 octobre 1988 autorisant l'extension d'une carrière

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy à étendre la carrière

de 82,22 euros, - d'une prime de déroulement de carrière de 51,58 euros soit 1 858,81 euros bruts ; que le jugement doit être infirmé en ce qu'à compter de septembre 2014 et tant que le salarié n'a pas

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

difficultés d'ordre économique, la société Esso Rep a procédé à une restructuration et à l'élaboration d'un plan social proposant, notamment, aux salariés âgés de plus de 55 ans un congé de fin de carrière

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2000) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice de carrière et préjudice moral , alors, selon le moyen : 1 ) qu'en

articles L. 122-3-5, L. 122-3-8 et L. 122-9 du Code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de ses demandes de paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, d'indemnité de fin de carrière

Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises de catégorie A, mais seulement qu'il s'agissait d'ardoises de "1er choix", mention relative à la "sélection accomplie par la carrière

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

André X..., ont concédé à la société Carrières de Bihen l'exploitation d'une carrière, moyennant le paiement d'une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires, avec la garantie d'une redevance annuelle

régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti, dont le siège est Carrière