E... établissaient une disparité de traitement résultant de l'attribution d'une prime de treizième mois réservée à certaines catégories de salariés de la société ISS propreté ; qu'au titre des éléments

supérieur de l'audiovisuel et fixant les règles particulières applicables au service de télévision Canal Polynésie, en tant que ce paragraphe précise les modalités de programmation des programmes de catégorie

SOMMER, président Arrêt n° 923 FS-B Pourvoi n° R 21-25.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la directive RH0001 relative au statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, que les agents de la SNCF relevant des catégories

délivrer un permis de détention d'un chien de 2ème catégorie, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

19-23.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12

convention collective et le titre IV de l'accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation en ce qui concerne les formateurs de catégorie

A et C ; qu'il s'agit là de deux des cinq catégories définies par l'article 3, § 1, du règlement du conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins

[Z] et des autres salariés de la catégorie conventionnelle ETAM E, la cour d'appel a violé le principe de l'égalité de traitement, ensemble les articles L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2

collective, visé par le contrat de travail, prévoit que "Les agents embauchés seront d'abord appelés à accomplir un stage pendant une période de 6 mois pour les agents dont les emplois relèvent des catégories

SOCIETE CANAL ANTILLES à compter du 12 février 2003, en tant que la convention annexée à cet acte prévoit, au paragraphe IV de son article 4-16, une interdiction totale de diffusion des programmes de catégorie

mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elles sont détectées, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 », et relève également des catégories

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 M.

[E], dans la mesure où les fonctions que devaient exercer M. [E] correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B.

[E] justifiait un placement en tant qu'invalide de catégorie 2.

Il a été représenté devant la Cour par M e   E.   Katıman et M e   M.I. Katıman, avocats à İzmir.

1999 relatif à la durée du travail et que selon l'article 4.4 de cet accord, le personnel concerné doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie

mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elles sont détectées, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 », et relève également des catégories

mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elles sont détectées, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 », et relève également des catégories

mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu’elles sont détectées, telle que visée à l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 », et relève également des catégories