AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
tout autre service afin là également de poursuivre les investigations devant les symptômes ; dire si le scanner pratiqué le 16 juin 2022 est tardif et en cas de réponse positive évaluer la perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404941_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et/ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est à l'origine des séquelles dont Mme E fait état et s'il lui a fait perdre une chance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301446_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des préjudices ainsi que l’a reconnu l’expert judiciaire ; - l’absence d’information sur la nature des manipulations et les bénéfices attendus ou les risques encourus est à l’origine d’une perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507993_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508695_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme B... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508716_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a subi une perte de chance de se soustraire au risque en les refusant s’il en avait connu tous les dangers (pourcentage) ; indiquer si M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503822_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307339_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304963_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme D ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504898_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Carcassonne ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201241_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201876_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Jonzac ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302449_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
fonder sur la littérature sur laquelle s'appuie les réponses apportées ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
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