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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203565_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

tout autre service afin là également de poursuivre les investigations devant les symptômes ; dire si le scanner pratiqué le 16 juin 2022 est tardif et en cas de réponse positive évaluer la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404941_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et/ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est à l'origine des séquelles dont Mme E fait état et s'il lui a fait perdre une chance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301446_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des préjudices ainsi que l’a reconnu l’expert judiciaire ; - l’absence d’information sur la nature des manipulations et les bénéfices attendus ou les risques encourus est à l’origine d’une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507993_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508695_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme B... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508716_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... a subi une perte de chance de se soustraire au risque en les refusant s’il en avait connu tous les dangers (pourcentage) ; indiquer si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503822_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301456_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307339_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304963_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme D ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305128_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504898_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au centre hospitalier de Carcassonne ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201241_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201876_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Jonzac ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204113_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302449_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

fonder sur la littérature sur laquelle s'appuie les réponses apportées ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle

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