Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des

Article 1

—

Administration centrale et services centraux délocalisés Secrétaires auprès des directeurs et des chefs de services assurant des permanences.

Article 1

—

DE L'ETAT CORPS DE L'ADMINISTRATION Chefs de service pénitentiaire Chefs de service pénitentiaire.

Article 1

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besoins du service et nommés sur les emplois suivants : -directeur de l' Institut national du service public ; -directeur des études ; -directeur adjoint des études ; -directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente ; -secrétaire

Article R111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Les costumes des magistrats de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal judiciaire, des auditeurs de justice, des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires

LEGIARTI000025442978

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Emploi d'encadrement dans les services régionaux ou zonaux des systèmes d'information et de communication et de l'informatique liés au plan de modernisation du service des systèmes d'information et de communication : - chef du groupement des

Article 3

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L'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, l'arrêté du 4 mai 2007 fixant

Article 3

—

I. - Les tableaux d'avancement établis avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe ou de chef de service de police municipale principal de 1re classe au titre de 2022

Article 72

—

Dans chaque établissement, il est tenu un registre de liaison et de demandes d'informations coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent ou, à défaut, le chef

Article Annexe B

—

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article Annexe B

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Etablissements et services rattachés. Nouvelle-Calédonie Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). Etablissements et services rattachés.

Article R3551-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Code général des collectivités territoriales

Les emplois de direction du service d'incendie et de secours de Mayotte sont les suivants : 1° Directeur ; 2° Directeur adjoint ; 3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ; 4° Médecin chef du service de santé et

Article 6

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généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service

Article 2

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ces services.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants. 4° Médecins directeurs des bureaux d'hygiène et directeurs des laboratoires d'analyses médicales. 5° Directeurs d'écoles de musique et de beaux-arts. 6° Chefs

Article 7

—

Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines : - définit le référentiel des métiers/emplois de greffe, procède à son actualisation et assure sa cohérence avec le référentiel interministériel des métiers de l'Etat et avec le référentiel

Article 2

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019

Article D215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ce magistrat est assisté du directeur des services de greffe judiciaires vérificateur. Il peut faire procéder, par celui-ci, à des investigations déterminées.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

techniques : : : : Ingénieur en chef : : : : Architecte en chef : : : : Directeur des services techniques : :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

: : : Chef de section principal (1) : : : : Chef de section (1) : : : : Adjoint technique chef : : : : Adjoint technique principal

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