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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
15 avril 2024
décembre 2022, APPELANTE : Madame [G] [A] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 12] (16) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ils rappellent que le premier juge a considéré que le testament reçu le 12 octobre 2018 par Me [H] [JW], était valable, l'insanité d'esprit de M.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d97
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (69) [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Elle conteste que sa mère se soit trouvée en état d'insanité d'esprit en 1999, date de la saisine du Tribunal Paritaire et reproche aux premiers juges de s'être contentés d'indications particulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b89
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Elle conteste que sa mère se soit trouvée en état d'insanité d'esprit en 1999, date de la saisine du Tribunal Paritaire et reproche aux premiers juges de s'être contentés d'indications particulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 PONT SUR SAMBRE représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... 59138 PONT SUR SAMBRE représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur Michel Z...
Source officielleRétention admin étrangers
69655b9ccdc6046d471100dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
est suffisante en soi, le préfet n'étant pas tenu de motiver sa décision sur l'ensemble des critères de personnalité de l'étranger dès lors qu'il s'appuie sur des motifs suffisants pour justifier l'inanité
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01056
15 juin 2017
15 juin 2017
été licencié le 17 octobre 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater que l'appel n'était pas soutenu, que le jugement déféré était passé en force de chose
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185611
26 avril 2024
26 avril 2024
vicier le consentement des époux [H] pour les contraindre à réaliser une donation déguisée présentée comme une vente et que le consentement des époux [H] a manifestement été altéré à la fois par leur insanité
Source officiellePremière Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est de principe que l’insanité est un fait matériel dont la preuve et la portée relèvent de l’appréciation souveraine du juge du fond qui n’est pas lié par le choix de la mesure de protection décidée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
représentés et plaidant par Me Audrey M..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1143 INTIME Monsieur André A... né le [...] à GROSSOEUVRE (27) [...] représenté par Me B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00355
19 février 2014
19 février 2014
Sur le premier moyen : Vu les articles R. 1456-11 du code du travail et 488, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
1 mars 2017
Adresse 1] représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Marie-Hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
669821f4b60c111a421f8438
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, la preuve de l'insanité d’esprit n’est pas rapportée par l’extrait du dossier d’admission.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f10e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
W] née le [Date naissance 6] 1971 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Anne-charlotte ENTFELLNER, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0135 INTIMES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101386
2 décembre 2015
2 décembre 2015
l'expression d'un trouble mental comme le tribunal avait cru devoir le faire ; que, par ailleurs, l'écriture tremblée mais lisible et compréhensible des mentions manuscrites ne signifiait pas autre chose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100317
14 avril 2021
14 avril 2021
[F] et son curateur font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en nullité de la vente du 2 mars 2007 pour insanité d'esprit, alors : « 1°/ que si, à l'égard du majeur non protégé, le délai
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 INTIMEE
Source officiellePage 19 sur 78