Codes de loi français

Article Annexe

Décret n° 55-876 du 30 juin 1955 relatif aux sociétés de développement régional Décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial Prêts du fonds de développement économique et social Circulaire

Article ANNEXE

Agents non titulaires exerçant des fonctions du niveau de la catégorie A régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969 en fonctions dans les services d'études des secrétariats généraux pour

Article 140.12

La société de classification habilitée, lors des contrôles prévues par le paragraphe 3, présente aux représentants de l'administration les instructions, règles, circulaires et directives internes, ainsi que les autres renseignements nécessaires pour apporter

Article Annexe II

Conformément à la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 ( BO Modalités La formation en milieu professionnel doit faire l’objet d’une convention entre l’établissement et l’entreprise d’accueil.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

I. – La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire.

Article Annexe II

La circulaire annuelle d'organisation de l'examen comporte en annexe les éléments de cadrage de cette grille. III.

Article 218-2.01

Les navires qui ne peuvent procéder au renouvellement dans les conditions de distance et de profondeur des paragraphes 4.1 et 4.2 appliquent la Convention dans les conditions prévues par la circulaire BWM. 2/ circ. 63 (33) élaborée par l'Organisation.

Article 2-3

appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire

Article Annexe I

des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : - constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies par la circulaire

LEGIARTI000035361569

en humidité admissible aux fins du transport sont décrites à l'appendice 2 du code IMSBC – la méthode d'essai approuvée par la France pour le transport par voie maritime des minerais de nickel de Nouvelle-Calédonie est celle annexée à la lettre circulaire

Article Annexe III

. - constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies par la circulaire n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Article Annexe 1

. - les actes unilatéraux : notion et régime ; les circulaires et les lignes directrices ; Juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs) : organisation, fonctionnement et compétences

Article Annexe IV d

La circulaire nationale d'organisation précise les conditions matérielles de déroulement des interrogations.

Article 221-V/23

(4) Se reporter à l'interprétation uniforme de la règle V/23 de la convention SOLAS (circulaire MSC.1/Circ.1375). (5) Se reporter à la résolution de l'assemblée A.1045(27) sur les dispositifs de transfert du pilote. (6) Se reporter à la résolution

Article Annexe II

La circulaire annuelle d'organisation de l'examen comporte en annexe les éléments de cadrage de cette grille. III.

Article Annexe II

La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, B.O. n° 25 du 29 juin 2000).

Article 4

comme suit : La longueur minimale est de 10 mètres ; La largeur, bandes réservées au stationnement exclues, est portée à 4 mètres ; La pente maximum est ramenée à 10 p. 100 ; La résistance au poinçonnement est fixée à 100 kilonewtons sur une surface circulaire

Article 223 a-II-2/14

déchargés doivent être immédiatement rechargés ou remplacés par un appareil équivalent. 1.2 Entretien, vérification et inspections L'entretien, les vérifications et les inspections doivent être effectués sur la base des directives élaborées par la circulaire

Article 221-II-1/13-1

. (*) Se reporter à l'Interprétation de certaines règles de la partie B-1 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS (circulaire MSC/Circ.651).