CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aa8
12 mai 2015
tarif général d'AG2R PREVOYANCE .
60373e30735be21caf507aa9
Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat
60373e30735be21caf507aaa
tarif général d'AG2R PREVOYANCE.
60373e30735be21caf507aab
60373e30735be21caf507aac
60373e30735be21caf507aad
60373e30735be21caf507aaf
60373e30735be21caf507ab2
le tarif général d'AG2R PREVOYANCE.
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
prêts n°00001026255 et n°00001026256 telle que prévue aux termes du contrat signé entre les parties, n'est pas abusive, - déclarer que les clauses des prêts n°00001026255 et n°00001026256 prévoyant le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300239
29 février 2012
expressément que l'architecte contractant général souscrit des contrats de travaux pour le compte du maître de l'ouvrage, aucune des clauses de ce contrat sur lesquelles la cour d'appel s'est fondée ne
ECLI:FR:CCASS:2018:C300317
29 mars 2018
immeuble à la société Bourbon développement (la société Bourbon) sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, la signature de l'acte authentique étant fixée au 31 janvier 2009 ; que cet acte prévoyait
ECLI:FR:CCASS:2019:C300711
11 juillet 2019
Elle rappelle en outre que les clauses prévoyant l'adhésion automatique des copropriétaires à l'association syndicale libre du fait de leur seule qualité ne suffisent pas à établir le consentement unanime
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00278
26 janvier 2011
, la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la clause contractuelle imputant la rupture à l'employeur et précisant les modalités de sa réparation
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En fait : La Société [F] dit que Monsieur [Q] qualifie de « clauses abusives » : * La clause prévoyant une indemnité de 10 %, * Et celle prévoyant des intérêts de retard.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201968
10 décembre 2009
1991, auprès de la société Crédit immobilier de l'Oise un prêt immobilier, adhérant à cette occasion, au contrat d'assurance de groupe contracté par cette banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance
60373e30735be21caf507a9f
le tarif général d'AG2R PREVOYANCE .
ECLI:FR:CCASS:2012:C300413
12 avril 2012
des menuiseries extérieures en profil d'aluminium, classement A3- E*- V*A2min sur l'ensemble de la maison, avec possibilité expresse de remplacement par des éléments de qualité égale ou supérieure ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01865
19 octobre 2016
[F], y compris la clause de non-concurrence, ont été transférés lors de ses différentes mutations, d'abord à la société Alcatel Cable France puis à la SAS Nexans France ; que la clause de non-concurrence
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e79
8 octobre 2024
En l'occurrence, la clause prévoyant que le séquestre ne pourra se dessaisir de la somme qu'il détient dans l'hypothèse d'une contestation durable et avérée du vendeur mettant en avant la faute, la négligence
Chambre 22 / Proxi fond
69a9d7ddcdc6046d47a487a7
9 janvier 2026
spécifiques et si le droit national prévoyait des moyens adéquats et efficaces permettant au consommateur soumis à l'application d'une telle clause de remédier aux effets de ladite exigibilité du prêt
Page 19 sur 519