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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01197_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C rapporte des pressions de la hiérarchie du CNRS auprès du jury d'admissibilité en 2018 et 2019, qui tendent à détourner ce jury de le classer en rang utile.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2005710_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de l'espace boisé classé situé route de Beauchamp.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00522

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

; 2°/ que le paragraphe apposé par son auteur à l'endroit des signatures vaut signature ; qu'est valable l'acte sur lequel la caution a apposé sa signature immédiatement sous les clauses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

En France, la viande "gros grains" se trouve classée dans la catégorie des VSM "haute qualité".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Dans l'appréciation des bulletins, différencier ce qui revient au comportement, des performances scolaires proprement dites ; Ne pas se contenter du niveau de classe qui n'a parfois aucune valeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

en zone NB de l'ancien POS ; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous l'empire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200843

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X..., blessé le 16 février 2004 au coude gauche par un coquillage lors d'une manutention à bord, a présenté ensuite un hygroma du coude traité par chirurgie ; qu'il a contesté devant une juridiction de

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c54c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Claude Z... ; "aux motifs qu'il résulte des propres déclarations du prévenu le jour des faits, dont il a été fait état au cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d43

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6031e73824fe80209b32d2a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

L'appel principal et l'appel incident portent sur la valeur du terrain retenue, l'appel principal sur l'indemnisation de la perte de valeur du surplus et aucune contestation n'existe au titre du descriptif

Source officielle
CC

civ2

été MMA a introduit une instancec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C201242

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., transporteur, ayant immobilisé sa fourgonnette, moteur arrêté et marche arrière engagée, devant un bureau de poste pour y prendre livraison de colis et de courrier, a été blessé par suite d'un brusque

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631220615c943a65e04381

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Sur la contrepartie financière de la clause de non concurrence, Il est exact que, comme le soutient Mme [A], son contrat de travail initial la liant à la société DIPARCO SNC contenait une clause

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

occasionne une perte de la valeur vénale des parcelles ; - ce classement méconnait le principe d'égalité ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir ; - l'illégalité de la délibération attaquée

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681347807b8f64b1b765

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ANTIBES ÉTOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, Carrefour des Diables Bleus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312187_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Enfin, l'article 6.2 des dispositions générales du règlement écrit du PLUi prévoit des règles spécifiques pour les zones classées en bleu au titre du risque incendie, en attente du PRIF devant intervenir

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696412ef5112d8edd057bb9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les conséquences médico-légales sont les suivantes : - GTP de classe 2 du 21/09/2020 au 11/10/2021 - GTP de classe 1 du 12/102/2021 jusqu’à consolidation - Consolidation : 04/03/2021 - Souffrances endurées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 2 novembre 2011 pour divers services en classes 35, 38 et 41 ; la marque française n° 789 déposée le 26 avril 2016 pour divers services en classes 35, 38 et 41 ; La société de droit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5e082b40ce99b67229

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Les conséquences médico-légales sont les suivantes : - Gêne temporaire de classe 2 du 05/06/2020 au 05/07/2020 - Gêne temporaire de classe 1 du 06/07/2020 jusqu’à consolidation - Consolidation : 05/12/

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapport de présentation expose en particulier le choix de mettre en valeur la trame verte et bleue, de lutter contre les ruptures et de préserver les corridors écologiques de proximité notamment au

Source officielle