la société A2L et le kilométrage effectivement réalisé par ses véhicules, évalués par la société Ucar à plus de 303 567 kilomètres en trois ans, « pouvaient » s'expliquer par des remises faites aux clients

qu'à compter du début de l'année 2005, vidée de toute ressource humaine et matérielle, l'ERLL MP n'a plus répondu aux appels d'offres des communes, perdant de fait la clientèle qu'elle s'était constituée

médicales ; qu'en retenant, pour considérer qu'il n'était pas établi que la clientèle ait été mise en commun, que le docteur A... avait acquis personnellement le droit de présentation de la clientèle du

X... et Y... ont acquis en complément "les droits d'exploitation, la raison sociale et la clientèle d'un annuaire international de Telex et Fax connu sous le nom de "Telefax Afrique" ; que le 1er septembre

Le présent contrat ne crée expressément ou implicitement aucune association, ni société de fait ou de droit, ni mandat d'intérêt commun, ni lien de subordination entre Pasteur Cerba et l'Agent.

ne justifie aucunement de la connaissance exhaustive et approfondie des tarifs douaniers français et de la législation douanière pas plus qu'il ne prouve résoudre les litiges et en discuter avec la clientèle

de commerce ; 3°/ que la faute grave de l'agent commercial, exclusive d'indemnité compensatrice de rupture, est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

En application de l'article 3 de l'accord, une annexe 1 précisant la liste des clients et des contrats servant à l'évaluation et à la répartition de la clientèle au profit de la retrayante a été établie

S... contient un certain nombre de principes et de modes opératoires de nature à faciliter et rendre plus efficace un service rendu à la clientèle par l'action commune du donneur d'ordre et du sous-traitant

Le procès-verbal de constat indique que la clientèle de la société DESTOCK FOOD occupe des emplacements de stationnements appartenant à d’autres copropriétaires, ou obstrue, en laissant ses clients se

X... et portant, selon l'arrêt, sur la vente de la clientèle de son cabinet médical à ce praticien, alors, d'une part, que conformément à l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions

l'action de l'exposant en concurrence déloyale contre l'expert comptable et deux de ses anciens salariés ne pouvait être examinée, que sur la base d'une simple action en responsabilité civile de droit commun

le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin 1987) que, par deux contrats du 7 octobre 1983, dont la qualification de mandat d'intérêt commun

Y... a, à compter de 1981 et jusqu'en février 1995, effectué des interventions de vérifications d'extincteurs auprès de la clientèle de M.

plus chez les clients APR qui nous étaient fidèles.

; Attendu que la société Séri Indus reproche à l'arrêt d'avoir, pour rejeter cette demande, retenu que les deux entreprises avaient un rayonnement limité, qu'elles étaient situées dans des communes

J... n° 031535 du 20/2/2004 dc 179,18 euros, client : succession K... n° 099770 du 13/4/2004 de 192,07 euros, client : succession F... n° 005248 du 12/11/2004 de 94,05 euros, client : succession L...