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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

offre pour l'apurement du passif, une indépendance financière et la volonté de privilégier le bien-être des résidents à tout autre critère, de sorte qu'il a considéré que ces offres satisfaisaient le mieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

offre pour l'apurement du passif, une indépendance financière et la volonté de privilégier le bien-être des résidents à tout autre critère, de sorte qu'il a considéré que ces offres satisfaisaient le mieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

offre pour l'apurement du passif, une indépendance financière et la volonté de privilégier le bien-être des résidents à tout autre critère, de sorte qu'il a considéré que ces offres satisfaisaient le mieux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] et Mme [B] sont responsables de plein droit, sauf à invoquer l'existence d'une cause étrangère ( force majeure, fait d'un tiers ou faute de la victime).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300281

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

à la réception provisoire du lot n° 3 Gros-oeuvre, apposant, comme maître d'oeuvre, sa signature et son cachet sur le procès-verbal de réception en date du 6 avril 1999 ; que quoi qu'il en soit, la majeure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206561_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en effet, l'extension projetée, qui est alignée sur la majeure partie de la limite parcellaire Est sur la voie publique, est implantée pour partie en retrait par rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d70c25a97f0381f4d56

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Adaptation mineure : régulièrement, le logiciel fera l'objet d'une mise à jour globale intégrant l'ensemble des résolutions d'anomalie validées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de son épouse depuis plus de 10 ans, ainsi que de ses enfants, que ses brefs séjours dans son pays d'origine n'ont été que des séjours de courtes durées, que pendant ses congés, ses enfants ont été conçus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d272d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mauvaise foi Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne foi du débiteur, conçue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100660

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Elle a indiqué aux gendarmes qu'au début elle voulait le garder puis que le couple avait décidé qu'il serait mieux de le faire adopter.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02874_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

) à titre subsidiaire, à être relevée et garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par les autres sociétés défenderesses et le SILA ; 3°) à ce que soit mis à la charge du SILA ou qui mieux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f559b7cff8efb73575c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cause, jamais été contestée par la banque, le juge a cru pouvoir faire l'économie d'un examen des prétentions respectives des parties, en considérant, aux termes d'un raisonnement faux et de manière confuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a0

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Le propriétaire, décrivait X... comme un homme à l'esprit compliqué, intellectuellement malhonnête: il disait ce qui l'arrangeait et reprochait à tort à sa concubine de le tromper pour mieux justifier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100673

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le père est âgé de 24 ans et la mère a été majeure cinq jours après l'accouchement. Elle a déjà eu une petite fille d'un autre père. Le couple et cet enfant vivent chez les parents de la mère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD003702197

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Kortak, un coaccusé. Elle demandait que les policiers fussent poursuivis pour viol, infraction réprimée à l'article 416 du code pénal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100657

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Cependant, il ne saurait être déduit de la date présumée du début de grossesse et de la date de naissance de l'enfant, qu'il n'a pu être conçu avant le 26 septembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Condamner la Société ETTAX ou qui mieux le devra, à payer à la Société FRANCHEVTLLE MATERIAUX et à la Société ACTE IARD la somme de 5. 000 € à chacune au titre des dispositions do l'article 700 du Code

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

la liberté d'entreprendre ainsi qu'à la liberté du commerce et de l'industrie ; qu'elle n'est pas appropriée dès lors, en premier lieu, que les salles de sport ne sont pas des lieux de propagation majeurs

Source officielle

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