CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
offre pour l'apurement du passif, une indépendance financière et la volonté de privilégier le bien-être des résidents à tout autre critère, de sorte qu'il a considéré que ces offres satisfaisaient le mieux
69d73c2dcdc6046d479b7392
69d73c36cdc6046d479b7764
Chambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
[T] et Mme [B] sont responsables de plein droit, sauf à invoquer l'existence d'une cause étrangère ( force majeure, fait d'un tiers ou faute de la victime).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300281
14 mai 2020
à la réception provisoire du lot n° 3 Gros-oeuvre, apposant, comme maître d'oeuvre, sa signature et son cachet sur le procès-verbal de réception en date du 6 avril 1999 ; que quoi qu'il en soit, la majeure
2ème Chambre
DTA_2206561_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en effet, l'extension projetée, qui est alignée sur la majeure partie de la limite parcellaire Est sur la voie publique, est implantée pour partie en retrait par rapport
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
Adaptation mineure : régulièrement, le logiciel fera l'objet d'une mise à jour globale intégrant l'ensemble des résolutions d'anomalie validées.
6ème Chambre
DTA_2200780_20220719
19 juillet 2022
de son épouse depuis plus de 10 ans, ainsi que de ses enfants, que ses brefs séjours dans son pays d'origine n'ont été que des séjours de courtes durées, que pendant ses congés, ses enfants ont été conçus
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100098
8 février 2023
Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272d
23 janvier 2025
mauvaise foi Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne foi du débiteur, conçue
ECLI:FR:CCASS:2022:C100660
21 septembre 2022
Elle a indiqué aux gendarmes qu'au début elle voulait le garder puis que le couple avait décidé qu'il serait mieux de le faire adopter.
3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
) à titre subsidiaire, à être relevée et garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par les autres sociétés défenderesses et le SILA ; 3°) à ce que soit mis à la charge du SILA ou qui mieux
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
cause, jamais été contestée par la banque, le juge a cru pouvoir faire l'économie d'un examen des prétentions respectives des parties, en considérant, aux termes d'un raisonnement faux et de manière confuse
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
Le propriétaire, décrivait X... comme un homme à l'esprit compliqué, intellectuellement malhonnête: il disait ce qui l'arrangeait et reprochait à tort à sa concubine de le tromper pour mieux justifier
ECLI:FR:CCASS:2022:C100673
Le père est âgé de 24 ans et la mère a été majeure cinq jours après l'accouchement. Elle a déjà eu une petite fille d'un autre père. Le couple et cet enfant vivent chez les parents de la mère.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD003702197
6 février 2003
Kortak, un coaccusé. Elle demandait que les policiers fussent poursuivis pour viol, infraction réprimée à l'article 416 du code pénal.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100657
8 juin 2016
Cependant, il ne saurait être déduit de la date présumée du début de grossesse et de la date de naissance de l'enfant, qu'il n'a pu être conçu avant le 26 septembre 1998.
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
Condamner la Société ETTAX ou qui mieux le devra, à payer à la Société FRANCHEVTLLE MATERIAUX et à la Société ACTE IARD la somme de 5. 000 € à chacune au titre des dispositions do l'article 700 du Code
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
la liberté d'entreprendre ainsi qu'à la liberté du commerce et de l'industrie ; qu'elle n'est pas appropriée dès lors, en premier lieu, que les salles de sport ne sont pas des lieux de propagation majeurs
Page 19 sur 32