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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03758
19 juin 2007
19 juin 2007
de 1 000 euros, et à payer à Jacqueline Z..., partie civile, la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'" il est avéré qu'après avoir été élue en 1980 pour quatre ans au comité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD003414405
27 mars 2008
27 mars 2008
» Article 79 Requête aux fins de l'enregistrement de l'association « Pour que l'association soit inscrite au registre, les fondateurs ou le comité directeur de celle-ci doivent déposer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC003635704
16 octobre 2007
16 octobre 2007
directeur de ce conseil et un Haut Représentant à la tête de ce comité.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de l'établissement et le nombre de ceux choisis parmi les membres de la discipline en cause. / Les membres du comité de sélection sont proposés par le président ou le directeur de l'établissement au conseil
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330371
17 mars 2017
17 mars 2017
au ministre dont ils relèvent sont créés par décret. / Les services à compétence nationale rattachés à un directeur d'administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur sont créés par
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... qui est l’un des deux membres du comité directeur, dispose de la qualité pour représenter l’association dans le cadre du présent litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818f
13 avril 2006
13 avril 2006
L'Association F.J.B. demande à la Cour de dire et juger que M.
Source officielleChambre 01
67002e88c34eb4cc857818ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En réponse, l’association [3] énonce que la décision a été prise par les membres du comité directeur après une convocation, de sorte que la procédure est régulière et contradictoire.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
règlement intérieur de la fédération française d'athlétisme modifié par l'assemblée générale du 23 avril 2022 ; - les règlements généraux de la fédération française d'athlétisme modifiés par le comité
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
13 mars 1975
A CONNU A LA FOIS L'ABSENCE DE CAUSE DE CES TRAITES ET LE FAIT QUE LES FONDS ETAIENT DESTINES A LAURE A..., CE QU'IL A DISSIMULE AU COMITE DIRECTEUR DE LA BANQUE DE L'UNION FRANCAISE ; QUE, DE MEME,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par décision du 29 juin 2023, publiée le 3 juillet suivant, le comité directeur de la FFR a arrêté la liste des équipes autorisées à participer au championnat Fédérale 3 des séniors masculins, sans y inclure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances, a été détaché de son corps d'origine le 25 novembre 2014 afin de pouvoir exercer les fonctions de conseiller auprès du comité
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032528110
11 mai 2016
11 mai 2016
qui lui sert de fondement ayant été adoptée dans des conditions irrégulières et l'arrêté du 4 avril 2016 approuvant ce schéma directeur ayant été adopté sans avis motivé du préfet ; - il a été pris en
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c1
10 octobre 2001
10 octobre 2001
A... de la SA LOR adressait le 26 octobre 1998 à chacun des participants de ce comité un compte rendu des travaux.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
24 février 2010
et passif) : par exemple, une réunion a été tenue le 2 octobre 1984 du comité directeur de l'AC Picardie au cours de laquelle il a été procédé à la 'lecture des comptes établis par l'expert-comptable,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006149
6 avril 2007
6 avril 2007
demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 septembre 2006 par laquelle le comité
Source officielle5ème Chambre
678b4534fc3c89482d4f2026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au soutien de cette demande elle conteste le pouvoir du président qui, s'il justifie de l'autorisation d'agir en justice par le comité directeur de l'association, ne produit pas le dernier procès verbal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC005928108
7 octobre 2021
7 octobre 2021
griefs que les requérants tiraient de l’article 11 de la Convention (atteinte alléguée à leur droit à la liberté d’association eu égard à leur condamnation au pénal en leur qualité de membres du comité
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbcc9ea95b316fdea73
2 avril 2024
2 avril 2024
, chaque membre de l’exécutif fédéral peut engager toute procédure ou prendre toute mesure utile à la condition de la soumettre à la ratification de la prochaine réunion de l’exécutif fédéral ou du comité
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
, chaque membre de l’exécutif fédéral peut engager toute procédure ou prendre toute mesure utile à la condition de la soumettre à la ratification de la prochaine réunion de l’exécutif fédéral ou du comité
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