(Nom et prénom.) Demeurant ... Livret délivré par l'entreprise ... (Nom et adresse.) Le ... (Date.) La deuxième page est réservée aux différentes qualifications professionnelles du titulaire du livret et aux dates auxquelles elles ont été obtenues.

Article 3

—

Les catégories nominatives enregistrées sont, pour un élève donné, les suivantes : Concernant l'identité de sa famille et/ou du responsable légal : - nom et prénom, profession, adresse, situation de famille, type d'habitat.

Article L6223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88

Code de la santé publique

Un laboratoire de biologie médicale peut être exploité sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire selon les règles définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie.

Article R6224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

La décision d'accréditation mentionnée à l'article R. 6221-4 est notifiée au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité et transmise aux organismes mentionnés à l'article L. 6224-1.

Article R3113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

Les signalements mentionnés au I de l'article R. 3113-1 sont adressés sans délai par le médecin ou le responsable du service de biologie ou du laboratoire de biologie médicale, public ou privé, aux personnels habilités de l'agence régionale de santé,

Article L4352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

Pour les personnes ayant exercé la profession de technicien de laboratoire médical, l'obligation d'information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation de leur activité.

Article L145-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la sécurité sociale

Les sections des assurances sociales de l'ordre des médecins ou de l'ordre des pharmaciens sont compétentes pour statuer sur une plainte déposée à l'encontre d'une société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé lorsque cette société est

Article Annexe

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, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge, - date et lieu de naissance, - portrait numérisé, - nationalité ; - Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie ; - Type et numéro du titre d'identité

Article R6223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 66

Code de la santé publique

l'objet est l'exercice en commun de la profession de biologiste médical.

Article D1413-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

Code de la santé publique

-Les centres nationaux de référence ont pour missions : 1° L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification

Article 27

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Les litiges concernant les décisions de la commission technique mentionnée à l'article 39 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée sont portés devant le tribunal judiciaire par requête faite, remise ou adressée au greffe du tribunal, où elle est enregistrée

LEGIARTI000028350698

—

Votre identité : Nom d'usage : Nom de naissance : Prénom : Autres prénoms : Date et lieu de naissance : . 2.

Article D6143-35-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 32

Code de la santé publique

La liste de propositions en vue de la nomination d'un membre du personnel non médical au sein du directoire établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques comporte au moins trois noms et est présentée

Article R1222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

Code de la santé publique

résultats entre son laboratoire et les responsables des activités des établissements de transfusion sanguine dont le laboratoire qualifie les dons.

Article R6224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue au II de l'article L. 6147

Article D4352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57

Code de la santé publique

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical effectuant leurs études dans une école rattachée à un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé

LEGIARTI000042460594

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Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Hôtels et hébergement similaire. Location et location-bail de véhicules automobiles. Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Article 10

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Pour les spécialités de la discipline des spécialités médicales, pour la pédiatrie et l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, une des épreuves porte sur la physiologie et l'autre sur la pathologie médicale.

Article 12

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Les candidats et les lauréats autorisent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la société anonyme OSEO à publier leur nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise et la description non confidentielle

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Code de la santé publique

-Les examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal sont pratiqués dans des laboratoires de biologie médicale faisant appel à des praticiens en mesure de prouver leur compétence, autorisés selon les modalités prévues au titre II

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