annuels, le Fonds reproche aux intimés, en deuxième lieu, de "s'être abstenus de débattre sur les comptes annuels" ; qu'il fait valoir en effet que les intimés avaient connaissance des difficultés du

annuels pour l'année 2003 de la société Aréopage (société absorbée lors de la fusion) ; les comptes annuels, approuvés par les assemblées générales, des 3 derniers exercices de la société MAUREL & PROM

SUR QUOI Vu l’article 79 - X du code civil local qui précise que les associations inscrites à objet cultuel établissent des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer les comptes annuels des exercices susvisés, Dire que le Président du Tribunal de Commerce se réservera de liquider l'astreinte à intervenir

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour complicité de publication de comptes

l'irrégularité commise ; qu'en l'espèce, la présentation des comptes annuels de la société R.

, et ce, dans les limites fixées par le droit positif", et observe que la lecture des comptes annuels du dernier exercice de la société Schmeltz, clos le 30 septembre 2014, démontre qu'aucune indication

annuels ; que ses comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l'entreprise ; que la circonstance qu'une société soit soumise

annuels; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte

Elle soutient que : - la société Marquibat avait déposé ses comptes annuels de 2016, 2017 et 2018 à la clôture de l'exercice 2019 ; - l'appréciation par les services instructeurs de l'obligation de