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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208313_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206729_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de recours administratif préalable obligatoire et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306440_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00519

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[R], engagé en qualité de directeur par la société CGA Trans à compter du 4 novembre 2002, a été affecté à la société GCA Logistique par avenant du 9 décembre 2014. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302895_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300761_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300911_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304832_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304977_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305021_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305731_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306063_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306307_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306481_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306698_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307140_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307294_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308329_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406964_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

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