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3 182 résultats pour « condamnation pour assassinat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01159

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le tribunal a par ailleurs déclaré Mme [X] coupable de complicité de corruption active et l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. 6.

Source officielle

Page 19 sur 160

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e888

Cassation

29 juin 1966

29 juin 1966

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1965 QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE DE TENTATIVES D'ASSASSINATS, COMPLICITE D'ASSASSINAT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205935

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Onze personnes furent assassinées. Le 8 janvier 2015, Amedy Coulibaly assassina une policière municipale et blessa grièvement une autre personne à Montrouge, à côté d’Arcueil.

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., l'autre de la famille X... réunie en 1984 et accompagné de la reproduction de deux manuscrits et d'un tableau généalogique ; que l'article qui rappelle le contexte de la mort de Grégory X... assassiné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

pas jugé utile d'indiquer ni les raisons pour lesquelles ce témoignage avait été, à l'époque, vivement contesté par Jean-Marie Le X..., ni celles pour lesquelles le journal " Libération " avait été condamné

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

    L’assassinat du premier requérant et l’enquête préliminaire menée contre les suspects 30.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002399794

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

de son mari et ont, d'autre part, privé de toute efficacité sa constitution de partie civile dans le cadre de la procédure ouverte du chef d'assassinat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Promptc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Un cousin de Jean-Marie Villemin, Bernard Laroche, fut inculpé de l’assassinat en novembre 1984.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04293

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... aux faits de Pietrosella en qualité de guetteur et, à l'assassinat du préfet M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003948298

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Décembre 1988   : Gray et Runham comparaissent devant la Crown Court   ; ils plaident coupables de l’assassinat et sont condamnés à la détention à perpétuité.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d9

Cassation

8 juillet 1986

8 juillet 1986

REJET du pourvoi formé par : - C..., - la SARL " l'U... ", contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date du 4 juillet 1985 qui, pour diffamation publique envers particulier, a condamné

Source officielle
CC

cr

613724fbcd58014677419ff5

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

S., contre un arrêt de la Cour d'assises de la REUNION du 23 mai 1986 qui, pour assassinat, viol et complicité de ce crime, les a condamnés l'un et l'autre à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... a été condamné par un jugement de condamnation au sens de l'article 5-1 a) précité de la Convention européenne des droits de l'homme il y a seulement douze mois ; qu'il est en attente de l'audience

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’instruction que l’état de santé de l’assassin de M.

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9d2

Cassation

21 novembre 1963

21 novembre 1963

A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, PEINES QUI NE SONT JUSTIFIEES QUE PAR LES ACCUSATIONS D'ASSASSINATS, SANS CONSTATER QUE CES ASSASSINATS ETAIENT CONNEXES A UNE INFRACTION CONTRE LA SURETE DE L'ETAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

De même, la victime défavorablement connue des services de Police bien que n'ayant jamais été condamnée, avait à de nombreuses reprises été entendue dans le cadre de deux assassinats et de la tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94300

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Z... a été assassiné par M. Edwin C....

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1729

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

d'un ministre d'Etat, A.C., et de tentative d'assassinat de la compagne de ce dernier, M-H J., en 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139129

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, dépôt d’armes, conspiration pour commettre des assassinats, détention illégale.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d707

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

par la cour d'assises de Paris à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; que, le 12 avril 1991, il a porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat

Source officielle