Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point, par adoption de motifs » ; elle ajoute que « la peine complémentaire de confiscation est encourue pour l'ensemble des faits » notamment « de

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pour confirmer la saisie pénale d'une créance de somme d'argent, l'arrêt attaqué mentionne que le dossier comprenant le réquisitoire écrit de la procureure générale en date du 26 mars 2024 a été déposé

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[J] [A] est propriétaire d'un véhicule de collection de marque Maserati, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD.